Interventions de Benoist Apparu
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Ce n'est pas la personnalité de Nicolas Sarkozy qui engendre cette hyper-présidentialisation,
c'est bel et bien le quinquennat. C'est la raison pour laquelle il est essentiel et urgent de rééquilibrer nos institutions au profit du Parlement et de mieux encadrer les pouvoirs du Président et de l'exécutif sous peine d'avoir plus que jamais un parlement croupion. Et il serait pour le moins surprenant que ceux qui dénoncent l'omniprésence...
De même, si la modification de la répartition des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre en matière de défense nationale choque certains de nos collègues, supprimons cette disposition qui n'est pas fondamentale ! Mais dès lors que nous aurons supprimé de ce texte tout ce qui peut ressembler à une augmentation des pouvoirs du Présid...
Par ailleurs, permettez-moi de revenir quelques instants sur ce qui justifie la saisine de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à savoir l'augmentation du nombre de commissions. Je crois pouvoir affirmer que le choix opéré en 1958 d'une commission unique pour traiter les affaires culturelles et sociales est aujourd'h...
En 1958, les rédacteurs de la Constitution avaient voulu rompre avec la tradition républicaine des commissions permanentes et spécialisées, accusées d'être les expressions parlementaires d'intérêts particuliers menaçant la stabilité gouvernementale. Pour cela, les constituants ont instauré des commissions temporaires et spéciales, créées expres...
L'activité législative de la future commission des affaires culturelles sera loin d'être négligeable. Elle disposera d'un champ de compétences plus cohérent, mais ses limites sont sujettes à débat. On peut ainsi envisager, comme l'avait fait le président Debré dans sa proposition de résolution de 2006, que l'ensemble des questions de recherche,...
du rattachement du secteur des télécommunications, actuellement renvoyé à la commission des affaires économiques.
La coupure avec le secteur de la communication, décidée en 1959, apparaît comme de plus en plus artificielle, les tuyaux et le contenu étant désormais intimement liés. J'en veux pour preuve la une d'un quotidien de ce matin qui précise que France Télécom est en passe de devenir l'opérateur numéro un en matière de télévision.
Il nous faudra, dans notre futur règlement intérieur, trancher ces questions délicates. En somme, avec des effectifs resserrés, un champ de compétences plus cohérent et des travaux plus techniques, la future commission des affaires culturelles participera pleinement à la revalorisation du rôle du Parlement, et, par la même, à la modernisation ...
Oh !
C'est bien pourquoi il faut voter la réforme !
De faire du chantage !
a estimé qu'il conviendra en tout état de cause de veiller au respect du secret de l'instruction. Après avoir rappelé qu'un simple dépôt de plainte pouvait faire échec à une commission d'enquête, M. Claude Goasguen a estimé qu'il était possible de préserver le secret de l'instruction.
a jugé que le projet gouvernemental avait le courage de revenir sur une révision constitutionnelle qui, en 2005, avait été motivée par des calculs politiques liés au référendum organisé sur le projet de constitution européenne. Il a indiqué que, sans être favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, il estimait fâcheux d'adresser...
, a souligné, en introduction, que la saisine pour avis de la commission a un champ évidemment restreint puisqu'elle ne concerne que l'article 17 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit de laisser aux assemblées parlementaires la liberté d'instituer en leur sein jusqu'à huit commissions permanentes, au lieu des six actuellement prévues ...
C'est faux ! Et le crédit d'impôt recherche ? Arrêtez les mensonges !
Zéro !
Ça va se gâter !
Caricature !
