Interventions de Benoist Apparu
1495 interventions trouvées.
Je vous remercie.
Très bonne réforme !
Il y a un service minimum à EDF !
De l'émotion, certes, mais aucune douleur !
Si nous voulons les faire passer de six à huit, c'est parce qu'il y a dans notre assemblée deux commissions pléthoriques, qui n'ont pas le temps d'effectuer le contrôle parlementaire nécessaire dans l'ensemble de leur champ de compétence. Tel est l'objet principal de la réforme qui nous est proposée. Certains de nos collègues demandent la créa...
J'évoquerai enfin la question de la délégation aux droits des femmes, que certains d'entre vous souhaitent également transformer en commission. Nous serions confrontés à la même problématique que précédemment : la nouvelle commission se verrait saisie au fond de tous les projets relevant de la politique du genre, autrement dit de pratiquement t...
C'est tout de même mieux que le dispositif actuel !
Plus les IUT ?
La question des universités sous-dotées et sur-dotées est fondamentale. Il y aura une période de transition. Comment lisser le rattrapage ? On peut imaginer des critères pour l'avenir ; c'est un premier élément de discussion. Et à partir de ces critères-là, on aboutira à des dotations fictives. Comment alors lisser ces dotations fictives ? On ...
Vous n'avez pas évoqué la proportion « performances ». En avez-vous une idée ? Considérez-vous que l'État, au-delà des critères de performance, au-delà des critères « uniformisés pour tous », doive conserver des moyens propres dans le cadre de la contractualisation ? Sur quelles bases financières ? Enfin, que préconisez-vous pour les unités mi...
Il en va de même si trois universités fusionnent !
Et les organismes de recherche ?
C'est-à-dire progressent moins.
Très bien !
En effet.
C'est le cas de celle-ci !
Et les 110 propositions ?
, et M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
Juste un mot sur ce point. Tel qu'il est rédigé, monsieur Montebourg, votre amendement porterait à 10 millions au minimum le nombre de grands électeurs, dans la mesure où les communes sont la base de leur désignation. J'ai dans ma circonscription une commune de six habitants. Cette commune, comme toutes les autres, aura au minimum un grand éle...
de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Nous sommes ici dans le symbole, et les symboles n'ont pas leur place dans la Constitution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
