Interventions de Benoist Apparu
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a souhaité réaffirmer que le groupe UMP n'entend pas modifier de fond en comble la première partie du texte.
a souligné que la mesure de l'audience des organisations syndicales doit être considérée comme l'accessoire de l'élection des représentants du personnel.
a retiré l'amendement. La commission a adopté l'article 3 ainsi modifié. Chapitre III La dÉsignation du dÉlÉguÉ syndical Article 4 : Conditions de désignation des délégués syndicaux La commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur portant sur l'alinéa 2. La commission a adopté un amendement de conséquence du rapporteur supp...
a approuvé la position du président.
ayant accepté le principe de ce sous-amendement, Mme Martine Billard a indiqué que l'interdiction prévue ne devrait valoir que pour le mandat de représentant syndical, car elle n'a pas de sens pour le mandat de délégué syndical qui implique que l'intéressé ait figuré sur une liste ayant recueilli plus de 10 % des voix.
a indiqué que l'amendement du rapporteur est motivé par un souci de parallélisme des formes. En effet, les dispositions concernant les délégués du personnel faisant office de délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés prévoient déjà que ce mandat n'ouvre pas droit à un crédit d'heures.
Qu'en est-il des projets d'établissement, notamment, des fusions d'universités ou des rapprochements des grandes écoles ?
S'agissant de la question du respect ou non du dialogue social par le projet de loi, le Président de la République et le gouvernement ont, dès le début de la législature, clairement défini les principes qu'ils entendaient suivre en la matière, à savoir que le pouvoir politique fixe les objectifs d'une négociation tandis que les partenaires soci...
Je vous ai connu plus fin !
Très bien !
C'est une position commune, pas un accord !
MEDEF, PS, même combat ! Mme Parisot est la nouvelle porte parole du PS !
Rien que ça ?
Oui !
Oui !
Vaste débat !
Voilà un mot de trop !
PS, MEDEF, même combat !
Nous sommes là pour les définir. Vous semblerait-il intéressant de prendre en compte le fait qu'une université est passée d'un taux de diplômés de 40 à 50 % d'une classe d'âge ?
Le fait de prendre en compte la capacité d'une université à amener ses élèves de l'année n à l'année n+4 vous paraît-il pertinent ?
