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1495 interventions trouvées.

Le groupe UMP ne votera évidemment pas la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Muzeau. Je me contenterai de revenir sur deux de ses aveux, qui me paraissent assez comiques. Premièrement, il affirme que l'article 17 de la position commune serait un compromis défensif. Mais c'est exactement ce que nous disons depuis tout à ...

Deuxième aveu, encore plus drôle : M. Muzeau reconnaît que les 40 000 accords d'entreprise sur les 35 heures ont entraîné un gel des salaires. C'est ce que nous disons depuis de très nombreuses semaines : les 35 heures ont provoqué en France un gel des salaires qui explique la faiblesse du pouvoir d'achat que l'on déplore aujourd'hui, et c'est ...

a déclaré adhérer aux conclusions du rapport et au constat dressé par M. François Goulard. Trop de bacheliers professionnels et technologiques se retrouvent en échec dans les premiers cycles universitaires. Une réponse appropriée consisterait à faire figurer dans le cahier des charges des IUT et des BTS l'obligation de recruter un seuil minimum...

a noté que les IUT disposaient d'une autonomie financière au sein de l'université qui les abrite. Avec la mise en oeuvre de la loi LRU et des préconisations de la mission, l'université disposera d'un budget global et répartira les dotations elle-même ; les crédits de l'IUT dépendront alors du lien que son directeur pourra créer avec l'équipe du...

a interrogé le rapporteur sur l'application de cette disposition aux organisations agricoles.

a retiré un amendement ayant le même objet que son amendement précédent au motif qu'il est satisfait. La commission a examiné un amendement du rapporteur visant à préciser les conditions de vote et d'éligibilité des salariés sous-traitants mis à disposition dans des entreprises pour des durées longues. Le rapporteur a relevé qu'il existe en ef...

a indiqué que ces titulaires de contrats à objet défini ne sont pas des sous-traitants.

a souligné que, malgré la longueur de son amendement, l'objectif est simplement d'harmoniser et de préciser les règles existantes.