Interventions de Benoist Apparu
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C'est exactement la proposition des partenaires sociaux, monsieur Muzeau. Entendons-nous bien : je comprends très bien que les partenaires sociaux ne souhaitent pas assouplir les 35 heures. C'est leur droit. Mais reconnaissez que c'est le nôtre de ne pas être d'accord avec eux sur ce point et d'en tirer toutes les conséquences.
Cela ne remet absolument pas en cause le dialogue social, puisque tout était sur la table, que ce soit sur la méthode ou sur le fond.
Il est donc tout à fait cohérent que le Gouvernement reprenne la main et nous présente un texte différent de celui des partenaires sociaux. Bref, il n'y a aucune trahison, ni aucune mise à mal du dialogue social. Tout le monde, je le répète, avait connaissance de la méthode et du fond.
Cela arrive, que voulez-vous ! (Sourires.) Mais nous allons discuter de vos propositions, monsieur Vidalies : rassurez-vous ! Nos objectifs n'ont pas changé : une représentativité qui repose sur une base démocratique, des syndicats plus légitimes, des négociations au plus près des réalités des entreprises et des salariés, un assouplissement de...
que certains ne manquent pas de véhiculer. À les entendre, ce texte mettrait en péril la santé des travailleurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Jusqu'à preuve du contraire, toutes les barrières légales restent en place, qu'il s'agisse du re...
Ce texte, selon vous, entraînerait un dumping social entre les entreprises d'une même branche puisque les négociations sur le temps de travail découleront d'un accord d'entreprise. Je ferai deux remarques à ce sujet : tout d'abord, ce sont les partenaires sociaux qui ont fait de l'accord d'entreprise le lieu légitime de la représentativité ; en...
Le groupe UMP n'est pas favorable à la création d'une nouvelle taxe sur les entreprises, encore moins si elle est assise sur la masse salariale. Sur ce point, nous soutiendrons donc la position des deux rapporteurs.
Sur le forfait-jour, le groupe UMP approuve l'équilibre proposé par notre excellent rapporteur Jean-Frédéric Poisson, car il nous paraît légitime. Monsieur Vidalies, vous nous avez indiqué que ce texte permettrait, dans le cadre des forfaits-jours, aux cadres de travailler 282 jours par an. Soit, mais la loi Aubry l'interdit-elle ?
Non, absolument pas !
Selon la loi Aubry, les cadres peuvent travailler 280 jours grâce à un cavalier, en repoussant d'année en année la récupération des journées supplémentaires !
Je voudrais vous dire pour conclure que le groupe UMP assume pleinement ce texte, attendu depuis très longtemps, et que le Gouvernement, en particulier le ministre du travail, a eu le courage de nous présenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est le scoop de la soirée !
Pourquoi accepter l'accord minoritaire, sauf dans ce cas ?
Ce n'est pas la méthode que nous avons choisie !
C'est surprenant en effet !
On ne le dirait pas à vous écouter !
C'est ce que nous sommes en train de faire !
Évolution salutaire, pas dangereuse !
Eh oui !
