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1495 interventions trouvées.

Nos amis du groupe socialiste nous répètent qu'il faut respecter la position commune. Ainsi, à propos de l'article 1er et des critères de représentativité, ils viennent de nous proposer d'en revenir à la rédaction de la position commune. Les amendements qui nous sont présentés faisaient-ils partie de la négociation des organisations syndicales ...

Le groupe UMP est très favorable à ces amendements. La position commune sur laquelle se fonde le texte comporte un vide juridique pour 4 millions de salariés. Nous souhaitons évidemment qu'une nouvelle position commune ou un accord national interprofessionnel y remédie le plus rapidement possible. À cet égard, le délai d'un an nous paraît très ...

Cet amendement est long et complexe, j'en ai bien conscience. Je vais essayer de le résumer autant que possible. Le protocole préélectoral, comme d'autres accords soumis aujourd'hui à la règle de l'unanimité, est appelé à évoluer profondément, puisqu'il sera potentiellement négocié par des organisations syndicales beaucoup plus nombreuses. Com...