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1495 interventions trouvées.

Au nom du groupe de l'UMP, et après mes collègues des groupes Nouveau Centre, SRC et GDR, je voudrais me féliciter de cette libération, avoir une pensée émue pour la famille d'Ingrid Betancourt et pour les dizaines d'otages qui sont encore dans la jungle colombienne. Ce soir, nous devons nous réjouir, nous féliciter de cette libération, après s...

Ce sous-amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de la position commune, qui fait des critères géographique et professionnel des critères cumulatifs, en remplaçant la coordination « ou » par « et ». Nous avons bien évidemment vérifié que telle était l'intention des syndicats, qui nous ont donné leur accord sur cette modificatio...

On l'a dit : l'article 7 prévoit la possibilité de négocier, notamment dans les petites entreprises, en l'absence de délégué syndical. Cette négociation est soumise à deux conditions, dont l'une est que l'accord soit validé au niveau de la branche. Mais on ne prévoit ni condition ni délai pour que ledit accord soit validé. C'est pourquoi l'ame...