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1495 interventions trouvées.

C'est pourquoi j'ai également proposé un amendement de suppression de cet article.

le Gouvernement entreprend, conformément aux engagements pris par le Président de la République durant sa campagne, une audacieuse réforme de nos institutions. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé de se saisir pour avis de l'article 17 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit de faire passer de six à ...

Mais ce qui a fondamentalement changé depuis 2007, c'est la mise en place réelle du quinquennat. Jacques Chirac fut certainement le dernier Président à exercer ses fonctions dans un cadre réglé par la Constitution de 1958. Dans le débat institutionnel actuel, nous oublions que la réforme majeure des institutions est non seulement celle que nous...