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1495 interventions trouvées.

Ne déposez qu'un seul amendement au lieu d'une série d'amendements identiques, et nous aurons un vrai débat !

a expliqué qu'en confortant le caractère systématique de cette sanction, le dispositif proposé va dans le sens d'un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs des bénéficiaires du RSA, sans pour autant apporter de restriction à la compétence du président du conseil général.

a estimé que dans la mesure où les salariés rémunérés pour un SMIC à temps plein percevront du RSA, l'adoption de l'amendement aurait pour conséquence de pénaliser très largement les activités de mains d'oeuvre.

a estimé qu'en effet, des dispositifs tels que celui mis en place dans la région Île-de-France, qui accordent la gratuité totale des transports aux bénéficiaires du RMI, conduisent à des inégalités, par exemple par rapport à des personnes qui travaillent à temps partiel, et constituent un véritable frein à l'emploi, en jugeant dès lors sain d'i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a fait l'objet de nombreux débats, mais aussi de très nombreuses caricatures.