Interventions en hémicycle de Benoist Apparu
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Cet amendement est défendu.
C'est bien pourquoi qu'il faut rationaliser tout cela !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout ou presque a été dit sur ce projet de loi portant réforme du service public de l'emploi. Je ne reviendrai donc pas sur sa philosophie générale que, comme beaucoup dans cet hémicycle, j'approuve , préférant attirer l'attention de Mme la ministre sur la problématique particul...
Ce n'est pas gentil !
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités leur a confié une mission d'insertion professionnelle de leurs étudiants. Il nous semble donc logique que les universités et le nouveau service public de l'emploi aient des relations étroites. C'est pourquoi cet amendement propose que l'université soit représentée dans le conseil r...
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
Et le schéma du dispositif actuel, vous l'avez fait ?
Surtout individuellement !
C'était bien jusque-là
Quel brio !
Et Ségolène en Chine ?
Formidable !
Cet amendement a pour objet d'aménager le régime fiscal des groupes de sociétés, prévu aux articles 223 A et 223 U du code général des impôts. Il est en effet proposé d'aménager le régime des groupes afin de faciliter les opérations de restructuration effectuées sous la forme d'une scission partielle d'un groupe. L'assouplissement proposé port...
Le présent amendement poursuit un objectif de simplification. Il est en effet inutile d'imposer un formalisme exigé dans un but de contrôle de la TVA dans le cas d'opérations exonérées de cette taxe, ce qui conduit notamment à sanctionner l'absence d'indication du numéro d'assujetti à la TVA.
On pourrait en venir au texte ?
Mauvaise foi ? Ce sont des spécialistes qui parlent !
Quel sens de la mesure !
Et, bien sûr, sans caricature !
C'est n'importe quoi !
Et c'est reparti pour un tour !
