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Amendements de Benoist ApparuLes derniers commentaires sur Benoist Apparu en RSS


170 amendements trouvés


19/07/2007 — Amendement N° 58 au texte N° 71 - Article 23 (Adopté)
M. Apparu

À la fin de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « de l'établissement », les mots : « du service public de l'enseignement supérieur visées à l'article L. 123-3. » Exposé sommaire : Depuis 1968, la loi ne définit plus de missions des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il n'existe plus que...

19/07/2007 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 71 - Article 21 (Adopté)
M. Apparu

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un comité de sélection commun à plusieurs établissements d'enseignement supérieur peut être mis en place, notammment dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : La candidature de certains enseignants-chercheurs est aujourd'hui examinée par une commission...

19/07/2007 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 71 - Article 21 (Adopté)
M. Apparu

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « Au vu de son avis motivé, le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre compétent le nom du candidat dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre...

19/07/2007 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 71 - Article 21 (Adopté)
M. Apparu, M. Fasquelle

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « sont », insérer les mots : « proposés par le président et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte. Ils sont ». Exposé sommaire : Le projet de loi indique selon quels principes doivent être choisis les membres d'un comité de sélection mais...

19/07/2007 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 71 - Article 20 (Adopté)
M. Apparu

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 953-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 953-7 ainsi rédigé : « Art. L. 953-7. - Les personnels ingénieurs, techniques, administratifs des organismes de recherche ou les personnels contractuels qui exercent des fonctions techniques ou administrat...

19/07/2007 — Amendement N° 53 au texte N° 71 - Article 20 (Rejeté)
M. Apparu, M. Lachaud

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 de cet article : « Art. L. 952-24. - Les chercheurs des organismes de recherche, les doctorants et les autres chercheurs et (le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article 20 prévoit notamment que « les chercheurs et les enseignants-chercheurs contractuels qui exercent des...

19/07/2007 — Amendement N° 52 au texte N° 71 - Article 19 (Adopté)
M. Apparu

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « assurées », le mot : « définies ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les actions de formation destinées aux élus étudiants doivent être assurées par les établissements. Or l'établissement où siègent ces élus étudiants peut ne pas disposer des unités de formation demandées ...

19/07/2007 — Amendement N° 51 au texte N° 71 - Article 17 (Adopté)
M. Apparu

Rédiger ainsi l'alinéa 5 de cet article : « II. - L'article L. 612-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit un paragraphe dans l'article 17 pour imposer aux établissements d'enseignement supérieur de publier des statistiques sur la réussite aux examens et diplômes, la poursuite des étu...

19/07/2007 — Amendement N° 50 au texte N° 71 - Article 17 (Adopté)
M. Apparu

À la fin de l'alinéa 3 de cet article, supprimer les mots : « , dès la classe de seconde. » Exposé sommaire : Si l'information et l'orientation des élèves constituent un processus continu pouvant débuter en classe de seconde et même avant, l'organisation même de la préinscription des lycéens dans les établissements publics d'enseignement sup...

19/07/2007 — Amendement N° 49 au texte N° 71 - Article 17 (Adopté)
M. Apparu

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « établie », le mot : « établi ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

19/07/2007 — Amendement N° 48 au texte N° 71 - Article 16 (Adopté)
M. Apparu

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que les primes scientifiques, attribuées aux personnels par le président, le sont sur avis du conseil scientifique, compte tenu du fait que la notion de « primes scientifiques » n'existe pas.

19/07/2007 — Amendement N° 47 au texte N° 71 - Article 15 (Adopté)
M. Apparu

Dans la dernière phrase de l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le pourcentage de la masse salariale pouvant être consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels se rapporte à la masse incluse dans la dotation globale de l'État.

19/07/2007 — Amendement N° 45 au texte N° 71 - Article 13 (Adopté)
M. Apparu

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Un bilan de la politique sociale de l'établissement lui est présenté chaque année. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire présenter, chaque année, un bilan social devant le comité technique paritaire (CTP) que le projet de loi prévoit d'instituer dans chaque établissemen...

19/07/2007 — Amendement N° 44 au texte N° 71 - Article 12 (Retiré)
M. Apparu, M. Fasquelle, M. Jardé, M. Lachaud

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Il. - est inséré un I bis à l'article L. 713-4 du code de l'éducation ainsi rédigé : « I. bis - Les diplômes paramédicaux et de sage-femmes sont progressivement reconnus et intégrés dans le système LMD. » Exposé sommaire : Il est important quels diplômes délivrés pour ces professions t...

19/07/2007 — Amendement N° 43 au texte N° 71 - Article 12 (Retiré)
M. Apparu, Mme Guégot, M. Jardé, M. Leonetti, M. Domergue

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : La double appartenance hospitalière et universitaire des emplois,...

19/07/2007 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 71 - Article 10 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer à l'alinéa 9 de cet article quatre alinéas ainsi rédigés : « 3° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'une université. » « 4° Le dernier alinéa est ainsi réd...

19/07/2007 — Amendement N° 40 au texte N° 71 - Article 10 (Adopté)
M. Apparu

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat qui, en raison de son emplacement dans l'article 6, imposeraitde facto aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue d'assurer la r...

19/07/2007 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 71 - Article 8 (Adopté)
M. Apparu

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article L. 712-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil des études et de la vie universitaire est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filière...

19/07/2007 — Amendement N° 38 au texte N° 71 - Article 7 (Adopté)
M. Apparu, M. Jardé

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. » Exposé sommaire : À l'instar de ce qui vaut pour le conseil d'administration, il est nécessaire que le président de l'université puisse avoir voix prépondérante pour tranch...

19/07/2007 — Amendement N° 37 au texte N° 71 - Article 7 (Adopté)
M. Apparu, M. Jardé

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'univers...