Amendements de Benoist Apparu

Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots : « de deuxième année de master recherche ou de doctorat. » Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte le passage au LMD et de faire en sorte que les doctorants, dont le rattachement à l'université ne suit pas les mêmes voies que celui des autres étudiants, bénéficient d'une représentati...

Dans l'alinéa 17 de cet article, après le mot : « acquisitions », insérer les mots : « et cessions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'université approuve non seulement les acquisitions immobilières mais aussi les cessions immobilières. Le projet de loi maintient la compétence du conseil...

Après le mot : « comptes, », supprimer la fin de l'alinéa 16 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 6 prévoyant que le budget et les comptes des universités font l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes pour la placer à l'article 15 du projet de loi qui est re...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 de cet article : « La liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du conseil d'administration à l'exclusion des représentants des collectivités territoriales qui sont désignés par celles-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, par coordination avec un autre amendement du ra...

Dans l'alinéa 10 de cet article, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : L'amendement clarifie une rédaction ambiguë.

Supprimer l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi a pour objet le resserrement du conseil d'administration des universités. Attendu qu'aucune université ne dispose d'associations d'anciens élèves représentatives, cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une personnalité extérieure soit un ...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article : « sont nommées par le président de l'université pour une durée de quatre ans. Elles comprennent, par dérogation à l'article L. 719-3, notamment : » Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir les modalités de désignation des personnalités extérieures...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 de cet article : « 4° Deux ou trois représentants (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article : « 2° Sept ou huit personnalités (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la disposition du projet de loi initial prévoyant que le président du conseil d'administration est élu par les membres élus du conseil d'administration, par coordination avec le rétablisseme...