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Amendements de Benoist ApparuLes derniers commentaires sur Benoist Apparu en RSS


170 amendements trouvés


24/07/2007 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 71 - Article 10 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 de cet article : « de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférenc...

24/07/2007 — Amendement N° 302 au texte N° 71 - Article 16 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante : « La prime d'encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis du conseil scientifique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre de ...

24/07/2007 — Amendement N° 301 au texte N° 71 - Article 15 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les comptes de l'université font l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes. » Exposé sommaire : Cet amendement déplace à l'article 15, relatif au budget global,...

24/07/2007 — Amendement N° 300 au texte N° 71 - Article 10 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article : « Le suppléant ne siège qu'en l'absence du titulaire. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/07/2007 — Amendement N° 299 au texte N° 71 - Article 7 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux alinéas 3 à 5 de cet article l'alinéa suivant : « 2° De 10 à 15 % de représentants des étudiants de troisième cycle inscrits en formation initiale ou continue ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux ...

24/07/2007 — Amendement N° 298 au texte N° 71 - Article 6 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « , ouvriers et de service nommés », les mots : « et des bibliothèques en exercice ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/07/2007 — Amendement N° 297 au texte N° 71 - Article 6 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « nommés », les mots : « en exercice ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnels enseignants et chercheurs contractuels qui exercent leurs fonction...

24/07/2007 — Amendement N° 294 au texte N° 71 - Après l'article 31 bis (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Les comités techniques paritaires existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi exercent l'ensemble des compétences prévues à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation. Les textes qui les ont institués ne peuvent être modi...

24/07/2007 — Amendement N° 293 au texte N° 71 - Après l'article 31 bis (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Les dispositions du I de l'article 17 s'appliquent pour la rentrée 2008-2009. Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l'obligation de préinscription doit s'appliquer et le dispositif d'information et d'orientation des étab...

24/07/2007 — Amendement N° 292 au texte N° 71 - Article 31 bis (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au terme de ce délai, les compétences précédemment exercées par les commissions susmentionnées sont exercées, sous réserve des dérogations qui pourront être prévues par décret en Conseil d...

24/07/2007 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 71 - Article 31 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans cet article, après les mots : « ainsi que », insérer les mots : « le III de l'article L. 712-3 du code de l'éducation et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

24/07/2007 — Amendement N° 290 au texte N° 71 - Article 31 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans cet article, après le nombre : « 8 » insérer les mots : « , à l'exception de son dernier alinéa, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

24/07/2007 — Amendement N° 289 au texte N° 71 - Article 29 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition relative à Wallis-et-Futuna du fait que le Sénat a renvoyé à une ordonnance de l'article 38 de la Constitution la fixation des modalités d'...

24/07/2007 — Amendement N° 288 au texte N° 71 - Article 29 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « à 22, 26 et », les mots : « , 18 à 19, 21, 22 et 26 et le I de l'article ». Exposé sommaire : En vertu du principe de spécialité législative, l'alinéa 2 de l'article 29 dresse...

24/07/2007 — Amendement N° 287 au texte N° 71 - Article 29 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 1 de cet article, supprimer les mots : « et l'article L. 719-13 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : L'alinéa 1 de l'article 29 indique que l'article L. 719-13 du code de l'éducation s'applique à Mayotte. Cet art...

24/07/2007 — Amendement N° 286 au texte N° 71 - Article 28 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « ou privés, à but non lucratif ; ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/07/2007 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 71 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 232-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant...

24/07/2007 — Amendement N° 284 au texte N° 71 - Article 27 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer aux alinéas 1 à 8 de cet article les dix alinéas suivants : « Le chapitre III du titre III du livre II du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Chapitre III « La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement s...

24/07/2007 — Amendement N° 283 au texte N° 71 - Article 25 (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « services, », insérer les mots : « droits de propriété intellectuelle, ». Exposé sommaire : Dans le but d'encourager les universités à valoriser les résultats de leur recherche, cet a...

24/07/2007 — Amendement N° 282 au texte N° 71 - Article 23 bis (Adopté)
M. Apparu

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « universitaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « , d'une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-12-1 du code de l'éducation ou ». Exposé sommaire : ...