Amendement N° 297 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Apparu.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot :
« nommés »,
les mots :
« en exercice ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les personnels enseignants et chercheurs contractuels qui exercent leurs fonctions dans l'établissement.
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