Interventions d'Axel Poniatowski

J'ai déjà donné mon accord pour que la commission élabore, dans un an, un rapport qui fasse le point sur l'effectivité des mesures de mise en oeuvre de l'ensemble de ces accords en matière de renseignements fiscaux. En dépit de l'avis défavorable du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2321).

J'ai indiqué au ministre que les membres de la commission étaient nombreux à regretter le report de son audition. Je tiens néanmoins à signaler que c'est très exceptionnellement que M. Bernard Kouchner a demandé le report de ses auditions et qu'il l'a fait beaucoup moins fréquemment que certains de ses prédécesseurs. Il a en outre toujours acce...

Il sera très intéressant de recevoir M. Danny Ayalon la semaine prochaine. Nous reviendrons sur le sujet avec M. Bernard Kouchner puis, éventuellement, dans le cadre d'un débat en séance publique. Nous aurons ainsi largement traité du sujet.

Je ne suis pas resté inactif sur ce dossier. Nous étions partis, autour du président Accoyer, en janvier 2009 pour nous rendre compte de la situation, et nous étions donnés rendez-vous l'année suivante pour constater l'évolution sur place. Depuis février 2010, nous n'avons pas réussi à organiser ce déplacement, faute d'avoir la certitude de pou...

Le gouvernement a été interrogé hier à quatre reprises au cours de la séance de questions. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution à l'unanimité qui condamne clairement les actions menées lundi par Israël, et demande la constitution d'une enquête internationale. En tant que commission des affaires étrangères, nous ne s...

Nous ne sommes pas réunis pour discuter de l'événement de lundi, qui a fait l'objet d'une condamnation internationale.

Le Ministre est soumis, comme nous tous, à des impératifs d'agenda mais je lui ferai part de votre impatience.

Je partage l'avis d'Alain Cousin : c'est un progrès.

Je prends bonne note de votre proposition, et je rappelle que, lors de notre réunion de la semaine dernière, nous avions décidé de suivre la mise en oeuvre de ces accords et de faire un rapport de suivi dans environ un an.

Nous partageons tous le même point de vue quant à la nécessité d'avoir des rapports d'étape sur l'application de ces conventions. Le moment venu, nous apprécierons avec le bureau de la commission s'il est opportun de créer une mission d'information sur le sujet. J'y suis personnellement tout à fait favorable.

Effectivement. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (nos 2320, 2327, 2333 et 2334).

Cette question devra en effet être abordée lors de l'évaluation de ces accords. Il conviendrait de s'assurer que la Grande-Bretagne figure toujours parmi les signataires de douze conventions exigées par l'OCDE.

Messieurs les Rapporteurs, je note la prudence de vos préconisations, que je résumerai en deux points : la Turquie et la Russie sont incontournables dans la région ; la France doit y être plus présente, à la fois sur le plan politique et pour la défense de ses intérêts, alors que l'Union européenne pèse peu localement. Au fond, pensez-vous que ...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui M. Dov Zerah, dont la nomination au poste de directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par le Président de la République. Je rappelle que la dernière réforme de la Constitution en juillet 2008 a encadré le pouvoir de nomination du Président de la République en prévoya...

Pourriez-vous nous présenter votre projet pour l'AFD ? Pensez-vous que des inflexions doivent être apportées à la manière dont elle travaille ? Si c'est le cas, lesquelles ? Une mission d'information créée au sein de notre commission s'interroge actuellement sur l'équilibre entre les volets multilatéral et bilatéral de l'aide au développement ...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la loi organique n'étant pas en vigueur, nous ne sommes officiellement saisis d'aucun projet de nomination. Par ailleurs, il n'existe pas, à ma connaissance, d'autre candidat à la direction générale de l'AFD.

Je vous remercie. Nous avons compris vos restrictions de langage. Si votre nomination était confirmée, nous ne manquerions pas de vous recevoir de nouveau d'ici à quelques semaines.

A mon tour, je veux vous remercier d'avoir accepté de venir informer les membres de nos deux Commissions en cette période particulièrement trouble. Par avance, je vous souhaite bon courage pour ce qui vous reste à accomplir. Au-delà des problèmes de la zone euro, les perturbations violentes qui secouent l'économie mondiale depuis 2008 ne peuve...

A mon tour, je veux vous remercier d'avoir accepté de venir informer les membres de nos deux Commissions en cette période particulièrement trouble. Par avance, je vous souhaite bon courage pour ce qui vous reste à accomplir. Au-delà des problèmes de la zone euro, les perturbations violentes qui secouent l'économie mondiale depuis 2008 ne peuve...

Mes chers collègues, avec la Commission des affaires culturelles, nous avons, le 4 mai dernier, procédé à l'audition du ministre, qui nous a présenté ce projet de loi. Les rapporteurs, MM. Hervé Gaymard et Gilles d'Ettore, se sont exprimés au cours de cette séance et nombre d'entre vous ont participé à la discussion générale. Nous consacrerons ...