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Il s'agit là d'un « point dur ». Pour accomplir ses fonctions bancaires, l'AFD a besoin d'avoir les mains libres. La mettre automatiquement sous l'autorité du ministère des affaires étrangères, c'est restreindre son action dans ce domaine envers les gouvernements étrangers.
En effet, malgré l'arbitrage rendu, le texte conduit à une remise en cause de l'autonomie de l'AFD.
Je soutiens l'amendement du rapporteur.
Nous touchons à la confidentialité des relations entre les États. La disposition existante du projet de loi va-t-elle favoriser l'action générale de l'AFD ? À mon sens, au contraire, elle risque de la freiner.
Je vous propose de réserver le vote sur l'amendement CAE 5 du rapporteur, portant article additionnel avant l'article 5, jusqu'après le vote sur les amendements à l'article 5, dont la teneur a été largement exposée. Le vote sur l'amendement CAE 5 est réservé. Article 5 : Création d'un opérateur pour l'expertise et la mobilité internationales ...
Nous en revenons à l'amendement CAE 5, dont l'adoption s'impose par coordination, après l'adoption de l'amendement CAE 6 rectifié. L'amendement CAE 5 est adopté, et l'intitulé du chapitre II ainsi rédigé. Article 5 bis (nouveau) : Création d'instances consultatives
Il était prévu à l'origine que la réforme s'applique dans les 180 missions diplomatiques. Demander que l'expérimentation soit conduite dans dix ambassades pendant trois ans ne me semble pas excessif.
Le Parlement vous soutient dans cette entreprise, Monsieur le ministre.
Personnellement, je souhaite que le nombre de dix postes soit maintenu.
Non, trois postes pourraient être concernés la première année, trois la deuxième année, et quatre la dernière année, par exemple.
Je remercie la mission pour la qualité de son travail, même si la question de la télévision n'a pas été abordée. À ce sujet, il faut rappeler qu'il y a des divergences fortes, de fond, au sein de la commission des affaires étrangères, sur la nature de la télévision que l'on entend promouvoir : s'agit-il d'une télévision en français ou en langue...
Je mets aux voix la publication du rapport. La commission autorise la publication du rapport d'information. La séance est levée à douze heures cinquante. ____
Nous recevons M. l'ambassadeur de France à Athènes, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. La Grèce est depuis quelques semaines sous les feux de l'actualité pour des raisons que plus personne n'ignore mais il reste difficile de comprendre les phénomènes propres à ce pays qui ont contribué à le plonger dans la situation extrêmement d...
Monsieur l'ambassadeur, vous avez abordé de façon très complète la situation du pays et les conséquences de la crise, mais vous êtes passé plus rapidement sur les causes de cette dernière, et en particulier sur le laxisme dont ont fait preuve les gouvernements successifs. Par ailleurs, vous avez évoqué certaines dépenses structurelles, mais san...
Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur, de nous avoir donné une vision plus claire de la situation en Grèce.
Au cours des derniers mois, le Yémen a été l'objet de l'attention des médias pour plusieurs raisons : l'extension de la rébellion houthiste au sud de l'Arabie saoudite a conduit cette dernière à intervenir pour faire respecter son intégrité territoriale ; le jeune Nigérian qui a tenté de faire exploser le vol 253 de la compagnie Northwest Airli...
Je vous remercie. La séance est levée à 11 heures 30.
Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État. Nous sommes heureux de vous ac...
Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État. Nous sommes heureux de vous ac...
Mes chers collègues, notre commission examinera dans les prochaines semaines une série de dix-huit conventions bilatérales, pour lesquelles nous procéderons tout à l'heure à la désignation de rapporteurs. Quatorze de ces conventions portent sur l'échange de renseignements en matière fiscale, c'est pourquoi notre séance de ce matin est consacré...