Interventions d'Axel Poniatowski

Monsieur Fenet, si je vous ai bien compris, la nouveauté de ces conventions fiscales sur les échanges de renseignements consistera dans l'obligation pour les juridictions interrogées d'apporter la preuve qu'elles répondent bien aux questions posées. Quel système de contrainte prévoient ces accords bilatéraux ?

Je vous remercie, messieurs, des informations précieuses que vous nous avez fournies.

Mes interrogations sont à peu près les mêmes que celles du président de la commission de la défense puisqu'elles portent sur la récente signature du traité New START, sur les perspectives de résolution des crises nord-coréenne et iranienne, et sur la place de la dissuasion nucléaire dans la doctrine de sécurité de la France. J'y ajouterai deux...

Je signale à notre collègue Viollet que les parlementaires ont toute liberté de rouvrir une discussion sur quelque sujet qu'il soit.

Mes interrogations sont à peu près les mêmes que celles du président de la commission de la défense puisqu'elles portent sur la récente signature du traité New START, sur les perspectives de résolution des crises nord-coréenne et iranienne, et sur la place de la dissuasion nucléaire dans la doctrine de sécurité de la France. J'y ajouterai deux...

Je signale à notre collègue Viollet que les parlementaires ont toute liberté de rouvrir une discussion sur quelque sujet qu'il soit.

Mes chers collègues, nous abordons ce matin un sujet tout à fait essentiel et je vous indique que j'ai, il y a quelques temps, invité le directeur général de l'OMC M. Pascal Lamy à venir s'exprimer devant notre commission. Il serait intéressant de pouvoir l'interroger sur la question qui nous occupe ce matin.

Je vous indique, mes chers collègues, que je proposerai conjointement avec le Président de la commission des affaires européennes M. Pierre Lequiller, l'inscription de ce thème à l'ordre du jour de la semaine de contrôle en mai prochain. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification la proposition de résolution ...

M. Lecoq, veuillez s'il vous plaît poursuivre et conclure votre intervention.

Le Rapporteur est donc favorable à l'adoption du projet de loi sous certaines conditions. La commission des affaires étrangères s'est trouvée dans une situation comparable sous la douzième législature, lorsqu'elle a examiné une convention fiscale avec la Libye alors que les infirmières et le médecin bulgares y étaient toujours détenus. Elle a e...

Absolument ! J'invite d'ailleurs le Rapporteur à assurer le suivi de ce dossier en attendant que l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi soit possible. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 2010).

Nous avons grand plaisir à vous accueillir, Monsieur le ministre. Le processus de paix au Proche-Orient paraît bloqué après l'annonce, pendant la visite de M. George Mitchell en Israël, de l'autorisation de construire 1 600 logements à Jérusalem-Est. Cela a entraîné l'interruption du processus de négociations indirectes avant même qu'il commen...

Concernant le projet de loi relatif à la CPI, la commission des affaires étrangères saisie pour avis s'est déjà prononcée ; la commission des lois saisie au fond, n'a pas encore examiné ce projet. Le problème de son inscription à l'ordre du jour demeure en effet.

C'est au Gouvernement d'arbitrer entre les priorités.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions et de nous avoir apporté tous ces éclaircissements.

Nous pourrions d'ailleurs l'auditionner sur les questions de ferroutage et de transports maritimes internationaux.

De nouveau, c'est une question qui concernerait plutôt Dominique Bussereau.

Michel Destot voulait intervenir sur le même sujet.

Au cours de son audition, M. Eric Besson a apporté des éléments de réponse à certaines de vos questions, comme vous pourrez le constater à la lecture du compte rendu de son audition. Pour ce qui est de l'état de la négociation avec le Mali, il n'a pas fourni d'explications très précises. Nous pourrions convier l'ambassadeur de France à Bamako ...

Cette table ronde réunit M. Antoine Compagnon, professeur au Collège de France et à l'université Columbia de New York ; Mme Julia Kristeva-Joyaux, professeure à l'université Paris-Diderot, membre du conseil économique, social et environnemental ; et M. Bernard Faivre d'Acier, consultant culturel, trois éminents représentants de la culture franç...