Interventions d'Axel Poniatowski

Beaucoup de pays voudraient s'inspirer du Canada et la France, en particulier, regarde avec attention les réformes qui y ont été entreprises ces 10 dernières années, qui ont permis un redressement considérable du pays. Son budget est aujourd'hui en équilibre, il est même excédentaire, grâce à des réformes considérables, notamment en ce qui conc...

Nous étions convenus que dans un an nous ferions le point lors d'une table ronde, à l'exemple de celle que nous avons organisée au début du processus d'examen de cette très longue série de conventions fiscales. Nous pourrons toutefois déterminer, au sein du bureau, comment aller plus loin dans le cadre d'une mission d'évaluation et de suivi de ...

Mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de ces deux projets de loi. Je rejoins à cet égard l'argumentation de notre collègue Patrick Labaune. Ces avenants, quoiqu'imparfaits, vont dans le sens d'un renforcement des échanges de renseignements fiscaux dont la France ne pourra que profiter. Le rapport montre d'ailleurs qu'il en coûte...

Je note votre demande relative à la création d'une mission d'information sur le poids des religions dans les relations internationales, et j'ai bien reçu votre courrier en ce sens.

Cet accord me paraît très important car il permet de développer les relations entre les forces de police de nos deux États, et autorise l'organisation de formations par des Français sur le sol saoudien, ce qui est nouveau. Par ailleurs, un tel accord ouvre aux entreprises françaises les marchés du ministère de l'Intérieur saoudien, alors que n...

Nous recevons aujourd'hui M. Bernard Kouchner, afin d'évoquer, comme nous le faisons régulièrement, les principaux dossiers de l'actualité internationale. Monsieur le ministre, comment analysez-vous les résultats des récents sommets du G20 et du G8 ? Que pensez-vous de la situation au Moyen-Orient, qui reste toujours aussi préoccupante, avec ...

Ce pourrait aussi être au détriment des représentations consulaires.

Ce serait en effet un bon moyen de faire des économies ! Mais nous reviendrons sur toutes ces questions à la rentrée à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution sur la création du Service européen pour l'action extérieure. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre franchise et de votre volonté de transparence. Je note que vo...

Quel est le ministère qui sera présent au comité stratégique décidant du déploiement de la force créée par le traité ? S'agit-il du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense ou du ministère de l'Intérieur ?

La commission a toujours la possibilité d'assurer ce suivi notamment dans le cadre de la semaine de contrôle, voire en recourant si nécessaire à une proposition de résolution.

L'objectif du traité n'est pas la constitution d'une force autonome mais l'organisation de la mise en commun d'unités de gendarmerie pour effectuer une opération particulière.

Il est vrai qu'il ne s'agit que d'un petit pas. Néanmoins, lorsque cette force de gendarmerie européenne est intervenue à Haïti après le tremblement de terre, son action dans la lutte contre les pillards a été très utile et appréciée. C'est aussi à la suite de ce tremblement de terre que l'on a regretté l'absence d'une coopération européenne en...

Permettez-moi d'émettre des doutes quant à la recevabilité d'un tel amendement. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2278).

Je partage totalement votre sentiment. Je ne suis pas non plus d'accord pour une entrée prochaine dans l'Union européenne des pays des Balkans, sauf de la Croatie. Votre suggestion d'un débat sur la politique à mener à l'égard des Balkans est une très bonne idée. Il faudra obtenir son inscription à l'ordre du jour parlementaire de la séance pub...

Nous nous réunissons à nouveau ce matin, après nos échanges de mardi dernier, pour nous prononcer sur le Service européen d'action extérieure, qui a fait hier l'objet d'une résolution adoptée par la commission des affaires européennes. Je vais laisser la parole à la rapporteure Nicole Ameline pour exposer l'équilibre général de cette propositi...

Je salue le travail accompli par Mme Elisabeth Guigou, puisque la résolution est basée sur sa proposition, dont elle était rapporteure devant la commission des affaires européennes conjointement avec notre collègue Yves Bur. Ce texte a été enrichi par Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce. La résolution, sans être révolutionnaire à proprement p...

Nous nous prononçons sur le texte de la commission des affaires européennes que nos rapporteurs proposent de modifier.

La commission des affaires étrangères est seule à se prononcer au fond sur les propositions de résolution européennes qui entrent dans son champ de compétence, et à décider de leur éventuel examen en séance publique. Les membres de notre commission peuvent également déposer des propositions de résolution à titre individuel.

Nous pouvons le demander, mais il n'est pas dit que la conférence des présidents l'inscrira à l'ordre du jour. Si nous adoptons ce texte aujourd'hui, soit nous demandons son inscription à l'ordre du jour et l'Assemblée nationale pourrait être amenée à se prononcer, soit nous ne demandons pas cette inscription et la résolution est réputée être a...

Comme toute résolution, ce texte n'a pas force de loi, mais c'est un signe politique fort qui s'imposera. La résolution sera publiée et permettra de faire connaître la position de la commission des affaires étrangères ou, dans l'éventualité d'un débat en séance, celle de l'Assemblée nationale dans son ensemble.