Interventions d'Axel Poniatowski

Nous vous recevons aujourd'hui pour évoquer les nouveaux accords de défense, ou accords de nouvelle génération, principalement avec les pays africains. L'actualité nous incite à vous interroger également sur la situation en Afghanistan, compte tenu des récents événements, notamment le changement sur place du commandant en chef des forces alliée...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions.

Je vous rappelle que nous recevons demain Madame Boccoz, ambassadeur de France en Belgique et que ce sera l'occasion d'avoir, si vous le souhaitez, une information complémentaire.

Je souhaiterais qu'on en reste au seul examen de la convention.

J'attire votre attention sur le fait que voter contre cet avenant revient à ne pas se donner les moyens d'avoir une meilleure information.

Une information serait effectivement utile. La commission adopte sans modification le projet de loi (no 2332).

Les rapporteurs et vous-même, monsieur le ministre, avez largement présenté le contenu du projet de loi et les améliorations que la commission des affaires étrangères a souhaité y apporter. J'articulerai mon intervention autour de quatre points qui appellent, le cas échéant, quelques prolongements. Ces quatre points concernent l'économie génér...

Procès d'intention !

Je veux appuyer l'amendement du rapporteur. Le sujet a été longuement débattu en commission, et je regrette d'ailleurs que nous entamions l'examen des articles par le point le plus dur : si nous approuvons la plupart des amendements du Gouvernement, notre position, sur ce point précis, est légèrement divergente. Je dirai même, monsieur le mini...

Nous souhaitons en effet que vous conserviez une certaine autorité, une certaine influence sur l'AFD, dont vous ne pouvez pas nous dire qu'elle échappe complètement à l'autorité de votre ministère : ses missions relèvent, au moins en partie, de l'action extérieure de l'État. Or, si nous adoptions vos sous-amendements, vous-même et les ambassade...

Je tiens, moi aussi, à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette initiative. Après que les commissions ont retiré l'expertise internationale d'un seul EPIC, le fait que vous preniez l'initiative d'en créer deux est considéré comme une disposition extrêmement positive par l'ensemble de la commission. (L'amendement n° 23 est adopté.)

Mes chers collègues de l'opposition, on voit bien que cette affaire est en train de devenir politique et que c'est à des fins politiques que vous cherchez à exploiter cet article. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Tout le monde reconnaît que nous avons besoin d'un article ainsi libellé, parce que nous vivons dans une société où de plus en plus de personnes prennent des risques et qu'il nous faut les responsabiliser, ainsi que les voyagistes et les transporteurs. Pour le reste, en ce qui concerne ceux qui ont un motif légitime de s'exposer à des risques ...

Alors pourquoi avez-vous exclu les militaires ?

Et les chercheurs, et les explorateurs ? On peut ainsi exclure toute une catégorie professionnelle. En revanche, tous ceux que je viens de citer ont un « motif légitime » de prendre un risque, un motif « tiré de leur activité professionnelle ». Ainsi, pour notre part, et contrairement à ce que vous prétendez, nous ne voulons exclure personne. ...

C'est une excellente nouvelle, puisque c'est nous-mêmes qui avons amené le gouvernement à cette solution. Il faut rappeler aussi que l'origine de cette disposition fait écho aux remarques de la Cour des comptes qui avait incité le MAEE à réorganiser sur une autre base légale certains organismes qui fonctionnaient jusqu'alors sur une base associ...

S'agissant de l'amendement n °15 de M. Robert Lecou qui avait été rejeté et qui a été reformulé, je lui laisse la parole pour qu'il nous le soumette de nouveau avant de le défendre en séance.

Je ferai simplement remarquer que l'étude d'impact aborde le cas des journalistes et la liberté de l'information est donc bien un motif légitime. Il s'agit en revanche d'envoyer un signal fort aux voyagistes et transporteurs qui peuvent parfois se défausser sur l'Etat de leur responsabilité de ramener les voyageurs. La rédaction du gouvernement...

Je voudrais tout d'abord revenir sur la séance de ce matin. Il y a eu un problème d'agenda entre le secrétariat de la commission et celui de M. Jean-Pierre Jouyet. Compte tenu du fait que l'emploi du temps de plusieurs membres de la commission ne leur permettait pas de rester au-delà de midi, j'ai estimé préférable de reporter la séance pour di...

On voit bien là, de nouveau, que dans le cadre de ces conventions, il s'agit surtout d'échanges d'informations.