Interventions d'Aurélie Filippetti

Les risques de conflits d'intérêts cela a été rappelé sont forts. C'est pourquoi nous demandons que ce délai soit porté à cinq ans, garantissant ainsi l'indépendance des membres de la HADOPI, investis de prérogatives de police judiciaire. Celles-ci ne laissent pas, d'ailleurs, de nous poser problème. Comment, en effet, les confier aux memb...

Jean-Yves le Bouillonnec vient de démonter brillamment que le caractère inapplicable de ce dispositif exigeait de le replacer sous l'autorité du procureur de la République. Malheureusement, la justice de notre pays souffre déjà de la faiblesse des ses moyens et de son budget. L'étude d'impact a montré que, pour appliquer ces nouvelles dispositi...

Vous nous refusez le droit de réguler ou d'interdire des pratiques au motif qu'elles existent déjà dans l'offre illégale, mais votre dispositif n'asséchera pas l'offre illégale. Aligner la loi sur de telles pratiques n'est pas satisfaisant pour les législateurs que nous sommes. Par ailleurs, il est clair que nous ne pouvons mettre sur le même p...

Le pari à cote, très attractif pour les joueurs, bat en brèche l'argument selon lequel il faut maintenir un monopole, même partiel, afin d'éviter la prolifération des jeux et de lutter contre l'addiction. Si la France ne mène pas une véritable politique en ce sens, pourquoi maintenir ce monopole ?

Nous examinons ce texte dans l'urgence, sans savoir s'il sera examiné au cours de la session extraordinaire de septembre, ni si la commission des Affaires culturelles sera saisie pour avis, comme elle le souhaite. Face à la multiplication des sites illégaux dont on estime les gains à 2 milliards d'euros par an , le Gouvernement choisit d'ou...

Ne serait-il pas possible de porter à quatre le nombre de membres appartenant au groupe SRC ?

Je souhaiterais savoir si vous vous êtes intéressé au suivi des enfants nés en milieu carcéral ainsi que de leurs mères et si vous avez formulé des préconisations à ce sujet.

La France conditionnera-t-elle la reconnaissance du résultat des élections de 2010 à la libération d'Aung San Suu Kyi et de l'ensemble des prisonniers politiques birmans, dont le nombre excède 2 500 ? Sans la participation de l'opposition et des minorités ethniques, les élections ne sauraient être validées par la communauté internationale. Le ...

Compte tenu de la disparition de nombreux équipementiers, notamment dans le secteur des batteries je pense à Johnson Controls , nous aurons perdu, lorsque le rebond se produira, nos capacités de production. Les aides accordées par le Gouvernement doivent être conditionnées au maintien des emplois en France. À cet égard, je déplore que les d...

Quels investissements publics prévoit-on pour le projet européen ULCOS ultra low CO2 steel making , qui permettrait d'assurer la pérennité des hauts-fourneaux de Florange, actuellement à l'arrêt ? Comment voyez-vous l'avenir de la sidérurgie en France, en Lorraine en particulier ? Comment opérer une réindustrialisation dans un secteur haute...

Je partage le point de vue que M. Dionis du Séjour a exprimé en défendant l'amendement n° 178 rectifié. À mes yeux, en effet, ce texte passe à côté des principales questions que pose la révolution technologique actuelle : quel mode de régulation adopter pour Internet ? Comment accompagner cette période de transition et réfléchir à de nouveaux m...

Cette formule visait à prendre en compte les obstacles qui s'opposent à toute tentative d'introduire la parité dans les instances de décision. Le renvoi permanent au principe d'universalité nous met en effet dans l'impasse : la parité n'existe pas dans la composition du Bureau de l'Assemblée ; il n'y a aucune femme à la tête d'une des six commi...

Je ne vois pas vraiment le problème. Si la personne auditionnée est tenue par le secret professionnel ou le secret défense, elle n'a pas à répondre aux questions, que cela soit prévu par le Règlement ou non !

Il serait en effet opportun d'accroître le nombre de nos collaborateurs. Nous ne sommes pas là pour faire de l'auto-flagellation : nous sommes les premières victimes du système dénoncé par la presse. En l'espèce, la transparence est la meilleure des réponses que nous pourrions formuler. Nous savons tous combien il est difficile d'organiser not...

Une question naïve : comment comptez-vous assurer la neutralité de vos travaux ? En effet, des bruits circulent dans la presse depuis plus d'un an, alimentés par certains députés de l'UMP, évoquant des réunions organisées entre M. Marleix et certains députés de cette formation pour anticiper les conclusions des travaux de votre commission, et j...

Merci !

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif de cette proposition de loi, mais il me semble qu'il y a un problème dans la définition de la relation incestueuse qui nous est proposée. Tout d'abord, l'article 1er réintroduit la notion de famille légitime et naturelle, que nous avons supprimée de notre droit. J'avoue que cette approche conservatrice ...

Très bien, mais que faites-vous des cousins ? Même en l'absence d'une différence d'âge très prononcée, il peut tout de même y avoir un problème. De même que Serge Blisko, je trouve par ailleurs dommage que vous utilisiez des guillemets pour désigner les services psychiatriques, car cela me semble très stigmatisant.

Vous écrivez également, dans l'exposé des motifs, que l'inceste est un « déterminant majeur » des tentatives de suicide, de l'anorexie, des addictions aux stupéfiants et à l'alcool et de l'échec scolaire. Ce faisant, vous allez culpabiliser les victimes. Elles souffrent toutes, mais sans être nécessairement affligées par tous ces maux : comme l...

M. le Premier ministre n'est plus là mais je le dis à mon tour : vous voulez bâillonner nos débats ; notre temps de parole, c'est la voix des Français, vous ne nous ferez pas taire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.) Non, vous ne nous ferez pas taire !