Interventions d'Aurélie Filippetti

Cet amendement essentiel porte sur la nécessité des études d'impact, c'est-à-dire d'une forme d'évaluation renforcée pour les textes concernant l'avenir des services publics dans notre pays. Nous savons à quel point nos concitoyens, mais aussi chacun d'entre nous, sont attachés à la défense, à la pérennité, à la consolidation et à la qualité d...

Là aussi, ne croyez-vous pas que nos concitoyens mériteraient de disposer d'études d'impact approfondies, renforcées, sur l'avenir de l'hôpital public, du service public hospitalier ? Quant à l'éducation nationale, la proposition de supprimer, dans les RASED, 3 000 postes qu'occupent des enseignants formés spécifiquement pour les enfants les p...

Parlons également de la justice. Il y a eu, l'an dernier, 115 suicides dans les prisons françaises.

Nous préparons une loi pénitentiaire sans disposer d'aucune étude d'impact sur les conséquences de ce texte pour la qualité du service public de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et je pourrais aussi parler du logement Vous avez dit en commission, monsieur le rapporteur, que vous étiez d'accord sur la nécessité d'avoir d...

Après les services publics, un autre sujet majeur mérite des études d'impact approfondies : l'éducation nationale, qui devrait être la pierre angulaire de toute politique soucieuse de préparer l'avenir, celui de nos enfants et des générations futures, bien sûr, mais aussi l'avenir économique de notre pays. De nombreuses questions se posent auj...

Belle année !

Comme notre collègue Bruno Le Roux, je regrette de n'avoir pu défendre les amendements nos 1362, 1384, 1406, 1428 et 1450 et, à travers eux, le droit d'amendement dont disposent encore tous les parlementaires.

Le suffrage universel dont parlait M. Karoutchi, c'est aussi celui qui a conduit chacun d'entre nous sur ces bancs pour y représenter la nation une et indivisible. Et souffrez, monsieur le secrétaire d'État,

que nous fassions usage des droits qui, aujourd'hui, nous sont encore conférés par notre Constitution, jusqu'à ce que, demain peut-être, vous museliez l'Assemblée comme vous avez muselé hier l'audiovisuel public,

et comme vous voulez museler aujourd'hui la justice. En ce qui concerne le droit de résolution de l'Assemblée, le comité Balladur avait rappelé l'importance de la fonction tribunicienne du Parlement. Je voudrais citer une jolie phrase : « La devise des républiques, ce sont les vents qui soufflent sur les flots de la mer, avec cette légende :...

Il révélait ainsi l'une des dimensions fondatrices de notre fonction : le droit de l'opposition, qui est l'un des piliers fondamentaux de notre république.

Il s'agit de remplacer le mot « rectifiées » par le mot « amendées » dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 8 rectifié. En effet, nous sommes ici pour affirmer un principe fondamental de la liberté des parlementaires : le droit d'amendement. L'amendement n° 8 rectifié laisse à l'auteur d'une proposition de résolution ou, le cas échéant, à ...

Mon sous-amendement vise à permettre, pour la bonne tenue et la fécondité du débat parlementaire, qu'une proposition de résolution soit amendée, modifiée à tout moment, et pas seulement après son inscription à l'ordre du jour. Cela relève d'une logique simple que défend la gauche depuis le début de ce débat : celle de la confiance dans le sens...

Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de l'Assemblée nationale ? Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement se plaint de la longueur de nos débats. Mais si l'on y regarde de plus près, que constate-t-on ? Si l'on exclut tous ceux qui ne donnent lieu à aucun débat dans l'hémicycle, on s'aperçoit que, depuis juin 2007, chaque texte a fait l'...

Je commencerai par une précision étymologique sur le propos de M. Bloche : le mot « débile » vient d'un terme latin qui signifie « faible ».

En effet, l'amendement de M. Lefebvre était très faible, rien de plus ; n'y voyez pas de connotation morale.

Cet amendement était faible parce qu'il était inapplicable : comment envisager que le CSA contrôle l'intégralité d'internet ? Ce n'est ni possible ni souhaitable. Certains services spécialisés de la gendarmerie sont spécifiquement chargés de réprimer les crimes et les délits ou les incitations au crime constatés en ligne.

Puisque nous en sommes à l'étymologie, je rappelle que « ministre » vient du latin minister, qui signifie « serviteur ».

Le ministre est donc le serviteur du Président de la République.

Or, pour honorable qu'elle soit, la ministre n'a pas, dans cette affaire, la tâche facile ! En effet, la mission que vous a confiée le Président de la République, madame la ministre, est très brutale et impréparée, depuis l'annonce du mois de janvier dernier.