Interventions d'Aurélie Filippetti

Je souhaiterais d'abord savoir pourquoi les discriminations liées au genre des personnes ne figurent pas, dans l'intitulé de la proposition de directive, parmi les critères de discrimination qu'il convient de combattre. Par ailleurs, je regrette que le projet de rapport souligne, dans son avant-dernier paragraphe, les difficultés que la lutte ...

Avec mes collègues Bernard Cazeneuve et François Brottes, nous souhaitons vous interroger, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'avenir de l'entreprise Areva, et en particulier sur la décision de l'État actionnaire de céder sa filiale transmission et distribution, T D, qui représente à elle seule 38 % du chiff...

M. le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles mesures sont envisagées pour améliorer la santé et le bien-être des fonctionnaires au travail ? Je pense tout particulièrement aux personnels de l'éducation nationale et de la police, exposés à des difficultés criantes. Des mesures particulières sont-elles envisagées les concernant ?

Absolument !

Nous discutons de fiscalité écologique dans l'objectif, certes prioritaire et essentiel, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'améliorer notre efficacité énergétique. Je rappelle que l'objectif de diminution de 20 % des gaz à effet de serre s'accompagne d'un objectif d'amélioration de 20 % de notre efficacité énergétiq...

En Angleterre, l'électricité est taxée à 5 euros le mégawatheure, à 20 euros en Allemagne.

Demander que l'on élargisse l'assiette d'une contribution climat énergie à l'électricité, c'est permettre la transition énergétique de notre économie, c'est notamment permettre à nos industries de se reconvertir aussi vers l'économie et les technologies vertes.

Nous abordons le chapitre de la redistribution. Encore une fois, nous regrettons qu'il ait fallu distinguer le travail que nous avons effectué sur l'assiette, la progressivité que nous n'avons malheureusement pas pu inscrire dans la loi et la redistribution, parce que l'urgence environnementale est aussi une urgence sociale. C'est pourquoi...

L'objectif d'une fiscalité écologique ne doit pas être un objectif punitif. Il s'agit de permettre à l'ensemble de nos concitoyens, en particulier aux plus modestes, de modifier leurs comportements pour avoir une empreinte écologique moindre. C'est pourquoi il nous semble important d'insister sur la nécessité d'inclure la fiscalité écologique d...

Ceux qui ont besoin d'être accompagnés dans la transition énergétique sont les ménages les plus modestes. L'aide à la transition écologique, ce que nous aurions aimé voir appeler une « prime pour l'environnement », doit être concentrée sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes. En outre, le critère de l'accès aux transports en ...

Cet amendement de bon sens tend à exclure les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune du bénéfice du crédit forfaitaire de 46 euros pour une personne seule ou 92 euros pour un couple, des sommes assez ridicules au regard des revenus et du patrimoine des personnes concernées. La restitution n'incitera absolument pas ces mén...

À mon tour, je salue le débat sur la fiscalité écologique qui s'engage, tout en rappelant les principes qui doivent nous y guider. Le but d'une fiscalité écologique n'est pas de faire entrer davantage d'argent dans les caisses de l'État, mais d'induire une modification du comportement des ménages et des entreprises. Or, telle que la présente l...

On voit bien, avec la question de l'Île-de-France, que le critère retenu, la distinction entre zones urbaines et zones rurales, n'est pas pertinent. Il aurait fallu appliquer un critère de revenus, le seul qui permette une juste redistribution de la taxe carbone.

Exactement !

Personne n'en veut !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, M. le ministre de l'industrie a déclaré qu'il était le ministre des ouvriers, notre collègue Jean-Frédéric Poisson s'est interrogé sur la santé au travail, mais, bien entendu, le Gouvernement a la solution pour améliorer le sort des ouvriers et la santé au travail. Quelle...

Fiscaliser les indemnités pour accident du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce Gouvernement, qui cherche par tous les moyens à combler les déficits abyssaux qu'il a lui-même contribué à creuser, n'a rien trouvé de mieux à faire, au moment où le stress au travail s'étend et où les maladies psychosociales se multiplient, que de vouloir soumettre à l'impôt des indemnités qui ne sont pas un revenu mais une compensation lié...

Non contents de votre irresponsabilité en matière de politique budgétaire, vous voulez ajouter une nouvelle injustice, financière celle-ci, faisant peser une triple peine sur ceux qui sont déjà victimes d'un préjudice moral et physique. Si vous cherchez à établir l'équité fiscale, pourquoi refusez-vous absolument, monsieur le ministre du budge...

C'est moi !