Interventions d'Aurélie Filippetti
1182 interventions trouvées.
C'est faux !
Quel mystère !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Ces amendements de repli sont retirés, monsieur le président. (Les amendements nos 1342 à 1350 sont retirés.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Nous sommes favorables à ces amendements visant à rectifier une erreur matérielle. Cela pose tout de même le problème de l'échelle des peines applicable en matière d'infraction à la législation future sur les jeux en ligne. Il est extrêmement important de respecter les dispositions du code pénal, mais aussi d'insérer cette législation nouvelle ...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Le filtrage pose en effet des problèmes, et d'abord des problèmes juridiques. C'est donc au juge judiciaire qu'il revient de prononcer la suspension de certains sites. Quant aux problèmes technologiques, ils se traduisent, d'une part, par un risque de sur-blocage de certains sites par des opérateurs soucieux d'éviter une mise en demeure par l'...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Nous sommes très heureux que M. le ministre ait fait preuve d'un esprit d'apaisement et qu'il accepte l'idée du juge judiciaire.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Permettez-moi également d'informer notre assemblée d'une bonne nouvelle pour la démocratie et les valeurs que nous partageons tous : le président Barack Obama vient d'obtenir le prix Nobel de la paix, ce dont nous nous féliciterons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Tout en nous félicitant que le ministre nous ait donné non seulement son accord, mais également des garanties sur la nécessité de réintroduire le juge dans la procédure de suspension des sites internet des opérateurs des jeux, nous réitérons notre souhait de voir s'ouvrir un vaste débat sur l'articulation des libertés publiques avec la nécessai...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Votre antiaméricanisme vous étouffe !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 58
À mon tour de souhaiter bonne chance à
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 58
à la fois au président Obama, prix Nobel de la paix, et à l'ARJEL pour l'accomplissement de ses innombrables missions, pour lesquelles elle me semble encore malheureusement peu armée. Dans le cadre de cette dernière intervention, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si la loi entrera en vigueur même si l'ARJEL n'est pas encore opérationne...
Tout à fait !
C'est un plaisir, monsieur le président, de participer à cette séance sous votre présidence. Avec l'article 25, nous entamons le débat sur l'ARJEL, l'autorité administrative indépendante que le Gouvernement et le rapporteur ont présentée comme l'alpha et l'oméga, la pierre angulaire du dispositif de régulation que le Gouvernement prétend mettr...
Le COJER n'avait peut-être pas la forme d'une autorité administrative indépendante, puisqu'il dépendait de Bercy, mais il avait peut-être plus de moyens et les modalités de désignation de ses membres répondaient davantage aussi à des critères d'indépendance. L'ARJEL n'est pas réellement une autorité puisqu'elle ne dispose pas de moyens suffisa...
En effet, c'était un exposé liminaire pour introduire nos amendements.
Pour répondre aux différentes interventions, notamment à celle du rapporteur, il s'agit bien à nos yeux d'ériger en priorités ces motifs d'intérêt général et de préservation de l'ordre public que sont la lutte contre l'addiction et la préservation de la santé de nos concitoyens. La lutte contre le blanchiment et la fraude est également concern...
Il s'agit de permettre à l'ARJEL de vérifier les mises et d'obtenir copie de certains documents, afin d'étendre ses pouvoirs d'investigation. Si nous avons bien entendu les propos du ministre et des rapporteurs sur l'activité des cyberpatrouilleurs, à nos yeux, l'ARJEL doit en effet disposer de pouvoirs d'investigation étendus afin d'être à la...
Monsieur le président, permettez-moi de faire une remarque de forme : j'aimerais que le rapporteur réponde à mes interventions d'une manière plus cordiale, plus courtoise et plus respectueuse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La condescendance n'est pas conforme à l'esprit qui doit régner entre nous : nous sommes tous pairs ici, comme sur un terrain de sport. Je souhaiterais donc tout simplement que le rapporteur change de ton lorsqu'il répond à des questions précises. Quant aux décrets, vingt et un doivent être pris pour mettre en place l'ARJEL, dont quatorze en ...
Cela ne fait aucun doute, pas plus que de la plupart de nos collègues de la majorité. Il s'agit de permettre, sur initiative parlementaire, de rendre publics les avis de l'ARJEL. Il nous semble en effet important que ces avis puissent bénéficier de la plus grande publicité possible pour l'information de l'ensemble de nos concitoyens et de tous...
