Interventions d'Aurélie Filippetti

Bien sûr, d'autant que l'amendement CF 78 peut-être scindé, comme l'a montré Christian Eckert. Certes, si mon amendement est rejeté, je suis prête à soutenir la démarche de Marc Le Fur, mais il me semblait que nous étions tous d'accord pour introduire un plafond général pour les dons. Faute de procéder ainsi, nous allons continuer à permettre...

Il s'agit de l'imposition des gains liés au poker, pour les joueurs professionnels uniquement. Les gains liés aux jeux de hasard sont actuellement non imposables en France. Or certains joueurs professionnels de poker tirent l'essentiel, si ce n'est l'intégralité de leurs revenus, qui sont très importants, de l'exercice de leur talent à ce jeu....

Monsieur le rapporteur général, ce ne sont ni mes penchants littéraires ni mon goût pour le poker qui m'amènent à proposer cette formulation : je me contente de reprendre la jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. La méthode du faisceau d'indices la fréquence des gains liés au poker, leur prééminence sur les autres source...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 699 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à mettre un peu d'ordre dans le financement de la vie politique. Aujourd'hui, nos concitoyens peuvent faire des dons à des partis politiques, jusqu'à 7 500 euros par parti, mais cette somme est démultipliable à l'infini. Ils peuvent notamment financer des micropartis destinés à animer des campagnes locales de personnalités ...

Je me suis en effet rapprochée de M. Le Fur pour que nous parvenions à une rédaction commune, mais notre collègue propose de réunir le groupe de travail à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Or j'estime qu'il y a une certaine urgence à adopter ces modifications, pour qu'elles puissent s'appliquer dans le cadre des campagnes d...

Cela ne me pose aucun problème, mais l'enveloppe totale doit être limitée. Au sein de cette enveloppe, chacun pourra choisir le ou les partis qu'il souhaite aider. Cela ne nuit nullement au développement de la vie démocratique, cela ne contraint pas la liberté de nos concitoyens, mais cela évite certains risques de dérive dont nous avons tous c...

Oui, monsieur le président. Je retire l'amendement.

Il s'agit d'une question récurrente : l'imposition des gains des joueurs de poker professionnels. Aujourd'hui, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas imposables. Mais certains joueurs de poker ont fait de leur pratique une véritable activité professionnelle, dont ils tirent l'essentiel de leurs revenus, qui leur assure des revenus régul...

Monsieur de Courson, le poker n'est pas un jeu d'adresse. Mais il ne repose pas sur le seul hasard, à tel point que le savoir-faire des joueurs chevronnés leur permet de limiter la part d'aléa inhérente à tout jeu de cartes et d'optimiser leurs gains de manière à être toujours bénéficiaires sur une année fiscale. En ce qui concerne la déclarat...

Oui.

L'esprit de cet amendement était bien d'éviter que l'on puisse répéter des dons à un grand nombre de micropartis pour des sommes quasi illimitées. Le plafond de deux fois 7 500 euros me semble une solution de compromis acceptable, sous réserve que l'on précise que les dons à un seul parti sont bien limités à 7 500 euros : on ne peut donner 15 0...

Oui. Rappelons cependant qu'il s'agit d'une niche fiscale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui le marathon budgétaire dans un contexte extrêmement inquiétant. Si la majorité vante un budget « soigneusement dosé », dans son exercice favori d'autosatisfaction qui dénote a minima un grave aveuglement, le risque est réel de voir replonger notre pays ...

Monsieur le ministre de l'intérieur, hier le directeur des services de renseignement français, M. Squarcini, a été mis en examen par une juge d'instruction indépendante pour violation du secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique aux dépens d'un journaliste du Monde qui enquêtait sur l'affaire Woerth-Bettencourt....

M. Squarcini bénéficie de la présomption d'innocence, mais la question qui vous échoit n'est pas juridique, elle est politique : on ne peut diriger les services de contre-espionnage qu'en étant parfaitement insoupçonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourtant, vous refusez d'exiger la démission du directeur des renseignements. Alors de deux choses l'une : soit il a agi de sa propre initiative, et vous devez mettre un terme à ses fonctions ; soit vous n'exercez pas votre autorité, et cela signifie qu'il aura agi sur ordre du ministre de l'intérieur de l'époque, M. Hortefeux, ou du secrétair...

Le ministre parle comme s'il était déjà dans l'opposition !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, la crise de 2008 a fait de Dexia, après la chute de Lehman Brothers, l'un des établissements les plus fragiles d'Europe, obligeant les États français et belge à entrer à son capital. L'État français détient ainsi, depuis novembre 2008 et le premier plan de sauvetage des banques, 5...

Ainsi la question de la responsabilité des ex-dirigeants de Dexia se pose-t-elle et, plus généralement, celle de la régulation des rémunérations exorbitantes des dirigeants et des traders des banques une question que cette majorité a, jusqu'ici, refusé de traiter. Le plan de sauvetage mis en place en 2008 reste une opération négative pour le...