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chargée notamment de ce type de financements « sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative » ce que M. le rapporteur général a eu l'occasion d'évoquer à la tribune. Malheureusement, Dexia s'est égarée en élargissant, entre-temps, ses activités à la gestion d'actifs, aux marchés de capitaux, aux assurances, aux services aux...
Lorsque j'ai interpellé le Gouvernement sur cette affaire, le 14 septembre 2010, son porte-parole, Luc Chatel, m'a répondu qu'aucune atteinte n'avait jamais été portée au principe de protection des sources des journalistes, et qu'il était « normal que les journalistes enquêtent et travaillent avec des informateurs ». Or, les faits viennent auj...
Si, puisque la loi fait référence à la protection des sources.
Cet amendement vise à limiter à 7 500 euros par an le montant global des dons aux partis politiques versés par une personne physique afin de mettre fin au contournement de l'esprit de la loi de 1988. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur général, la Commission repousse l'amendement n° 153, ainsi que les amendements n° 108 de M. Pierre-Alain...
Excellent !
Je ne surprendrai personne en disant que nous voterons la motion de procédure défendue par Pierre-Alain Muet. Notre position s'explique simplement. Ce texte est un texte d'affichage, de communication de campagne électorale, pourrait-on dire. Votre objectif est évident : vous voulez piéger l'opposition en nous mettant sur le dos le refus d'un...
alors que vous-mêmes avez été incapables de maintenir un équilibre des finances publiques depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007. Oui, cette loi est un texte d'affichage, et c'est tellement vrai que vous ne l'appliquerez pas vous-mêmes. Vous auriez pu décider de la mettre en oeuvre dès à présent mieux vaut tard que jamais, et nous nou...
mais au lieu de cela, vous avez décidé de reporter l'application de votre réforme à la période suivant les élections de 2012. Enfin, nous aurions pu évaluer, à l'aune des mesures que vous préconisez dans cette règle d'équilibre des finances publiques, les réformes que vous avez fait adopter depuis 2007. Là encore, le bilan aurait été cruel po...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord répondre à l'interpellation de Charles-Amédée de Courson, même s'il est sorti de cet hémicycle, sur la question suivante : faut-il une règle de gestion des finances publiques ? S'il fallait une règle, la fin est déjà dans les moyens. Par conséquent, la règle ...
Au sein de la mission Camdessus, siégeaient des membres de l'UMP et du Nouveau Centre, ainsi que le président de la commission des finances, mais « ès qualités », non en tant que membre de l'opposition. En outre, les préconisations du rapport Camdessus ne sont pas celles qui ont été reprises ici et qui ont servi de base à l'élaboration du proje...
Le groupe socialiste votera la motion de renvoi en commission défendue par Pierre-Alain Muet pour plusieurs raisons. Alors que le Président de la République vient de faire un discours sur les investissements d'avenir et s'est permis, ces derniers jours, avec une partie de la majorité, de donner des leçons au parti socialiste sur la bonne gesti...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, comme l'an dernier, notre hémicycle a entendu le Gouvernement exposer que l'état des finances publiques était malheureusement très dégradé, que tout cela ne relevait pas de sa responsabilité mais que, grâce à la politique rigoureuse menée et aux efforts entrepris, nous étions sur ...
Il faut pourtant se remémorer le constat que dressait le président de la Cour des comptes pour mesurer que cela ne correspond pas à la réalité de ce que nous traversons. Je parle de la rédemption ! (Sourires.)
Mon but n'est pas de feindre de croire que le Gouvernement n'a pas pris conscience des graves problèmes budgétaires que connaît la France ni de dresser un tableau noir de nos finances publiques pour le simple plaisir d'un affrontement politicien. Mais en matière budgétaire, comme en d'autres, il faut des actes et, à la lumière des résultats lar...
que la situation budgétaire ne soit pas meilleure, quelle que soit votre popularité personnelle ? Il y a tout de même un paradoxe. En 2010, la rigueur était partout, sauf dans les comptes publics. La vérité est simple : les efforts demandés aux Français sont immédiatement annulés par des réductions d'impôts non financées. Comme l'a indiqué la...
Si l'éducation nationale ne peut plus faire face, la police et la gendarmerie s'inquiètent aussi. D'ailleurs, vous l'aviez souligné, monsieur le ministre, lorsque vous siégiez encore sur ces bancs. La Cour des comptes note que les mesures proposées dans le nouveau volet de la RGPP ne se traduiront, pour aucune d'entre elles, par des économies ...
et affecter les 2 milliards qu'il y consacre à la réduction du déficit. Il faudrait enfin poursuivre l'effort de réduction des coûts, mais en agissant sur les structures administratives aujourd'hui trop coûteuses et trop nombreuses. La grande réforme de l'administration du territoire et des finances locales reste à venir. En conclusion, mons...
En phase malheureusement avec ce tropisme, vous nous présentez aujourd'hui des perspectives budgétaires qui demeurent inquiétantes parce que loin de l'activisme feint en haut lieu. Malgré l'urgence de la situation, votre majorité a choisi de temporiser, d'attendre. Il est temps de rétablir ces vérités vis-à-vis des Français. (Applaudissements s...
Ça vous plaît de faire payer les divorcés ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présentation du rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2010, ainsi que la certification des comptes de l'État de 2010 par le Premier président de la Cour des comptes, confirment que la France est dans une situation budgétaire inquiétante. L'audit ains...