Interventions d'Aurélie Filippetti

Comment expliquez-vous que les objectifs ne soient pas atteints en ce qui concerne les filières universitaires francophones à l'étranger ? Quel est votre sentiment quant au nombre d'élèves inscrits aux cours de langue de nos établissements culturels ? Quel bilan pouvez-vous par ailleurs dresser, un an après la création du GIP Campus France ?

Le bénéfice mondial consolidé est effectivement l'un des scandales fiscaux à propos desquels nous attendons ce soir une réponse précise du Gouvernement. Non seulement, on le sait, l'imposition moyenne des sociétés n'est pas de 33 % mais de 12 % pour les grandes entreprises et de 8 % pour les entreprises du CAC40, mais, grâce au régime du bénéfi...

Ce régime est donc absolument anormal si l'on considère l'équilibre des finances publiques. Il est également injuste si l'on considère toutes les petites et moyennes entreprises qui, elles, paient leurs impôts comme tout le monde.

La réponse du rapporteur général me semble contradictoire avec ce qu'il a dit en commission et qui figure dans son rapport. Le président de la commission lui a demandé ce qu'il en était, puisque l'une des entreprises faisait état, dans un document officiel, présenté en assemblée générale, d'un avantage à son seul profit lié au BNC, supérieu...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Cette mesure pose un gros problème : elle n'est absolument pas financée ni finançable. Quel est le coût de cet amendement s'inscrivant dans le cadre d'une réforme globale qui va réduire le nombre d'assujettis à l'ISF ?

Sur le nombre d'assujettis à l'ISF, combien ont des enfants ? Si l'on compare le coût de la politique familiale, le quotient familial coûte déjà très cher 13 milliards d'euros par an

mais cela peut se justifier si l'on considère que le revenu disponible d'un ménage dépend du nombre d'enfants qu'il a. En revanche, le patrimoine n'a, lui, rien à voir avec le nombre d'enfants. Comment justifiez-vous un abattement sur l'impôt sur le patrimoine en fonction du nombre d'enfants ?

C'est extrêmement injuste socialement et cela a un coût inestimable au sens littéral du terme

alors que les charges de famille sont déjà prises en compte au titre de l'impôt sur le revenu. En outre, vous élargissez le champ des personnes ouvrant droit à la réduction d'ISF pour personne à charge aux enfants majeurs poursuivant leurs études

ce qui produit un double effet d'injustice sociale, car on sait très bien que les enfants des catégories les plus aisées poursuivent des études supérieures bien plus souvent que ne le font ceux des catégories modestes.

Cet amendement profondément injuste va encore coûter de l'argent à la collectivité

Nous allons, une fois de plus, assister à un transfert d'argent des catégories populaires vers les catégories les plus aisées

un transfert des familles pauvres, qui ne payent pas d'impôt sur le revenu et ne bénéficient donc pas du quotient familial, au profit des familles riches.

C'était déjà le cas avec le revenu de solidarité active, que vous avez attaqué.

Je rappelle que le RSA prévoit, lui, la prise en compte de l'allocation de parent isolé. Bizarrement, votre conception de la politique familiale bénéficie toujours aux mêmes : les familles riches et les familles nombreuses. Les familles monoparentales et les familles pauvres, vous n'en avez rien à faire !

Le pacte Dutreil est effectivement l'une des niches fiscales les plus scandaleuses. C'est presqu'une incitation à l'optimisation fiscale. Nous devrions peut-être donner des cours d'optimisation fiscale dans les lycées si tant est qu'il y ait des professeurs pour assurer ces cours puisque cela devient le sport national, l'alpha et l'oméga de...

Eh bien, c'est le leitmotiv de cet après-midi.

L'article 7 instaure une taxe sur la provision pour hausse des prix des compagnies pétrolières, ce qui est plutôt une bonne chose, lorsque l'on sait que le cours du baril a atteint 123 dollars cette année, soit une augmentation de 55 % en un an. Toutefois, cette taxe nous paraît insuffisante. En effet, vous cherchez ainsi à compenser la revalor...

Il me semble que si le premier amendement du groupe Nouveau Centre était voté, il ferait tomber une mesure qui, certes, n'est pas parfaite, mais a le mérite d'exister et de permettre de taxer les compagnies pétrolières. Ce premier amendement ne me paraît donc pas pertinent. En revanche, nous voterons le deuxième amendement, visant à la suppres...