Interventions d'Aurélie Filippetti

Rastignac c'est justement l'exemple de celui qui part de rien et veut arriver à tout. Malheureusement, la société française est très inégalitaire et encore très influencée par la situation économique des parents. Aux États-Unis, en revanche, sur les cinquante plus grosses fortunes deux seulement sont aux mains d'héritiers. En France, la proport...

Ne boudons pas notre plaisir : la gauche et l'opposition obtiennent ce soir une double victoire idéologique, contrepartie d'un double reniement du Président de la République. Pendant quatre ans, nous avons été les fers de lance de l'opposition au bouclier fiscal : dans quelques instants, il aura été supprimé. Il s'agit, en fait, d'une suppress...

Vous dites n'importe quoi !

L'intervention de M. Fourgous est tellement caricaturale et hors de propos que je n'ai même pas envie de lui répondre. Manifestement, il ne supporte pas que des députés, aussi bien élus et aussi légitimes que lui, siègent à la gauche de cet hémicycle.

Par ailleurs, il est tout de même piquant d'entendre M. le ministre, que l'on n'a pas vu, en 2007, défendre avec autant d'allant la politique sarkozyste et la loi TEPA,

nous faire endosser la responsabilité du bouclier fiscal, qui a été vanté par Nicolas Sarkozy comme l'une des mesures phare de son mandat. Pour paraphraser un auteur célèbre, je dirais que c'est gros comme un hippopotame dans une mare asséchée. (Sourires.)

Effectivement, les banques ont été aidées au moment de la crise, en 2008, par l'État français et donc par la solidarité nationale. Cela avait d'ailleurs suscité un certain émoi chez nos concitoyens dans la difficulté, étonnés que l'on trouve subitement de l'argent pour financer la recapitalisation des banques, alors qu'il n'y avait pas d'argent...

D'après Mme la ministre, les banques ont remboursé l'argent qui leur avait été avancé, mais, comme l'État n'avait pas pris de participation au capital de ces établissements, il n'a pas pu retirer la plus-value qu'il aurait dû réaliser.

Le fait que l'État ait apporté son soutien à ces banques a contribué à l'appréciation de leur valeur. Cette garantie a un coût qui aurait dû être apprécié à sa juste valeur si l'État avait pris une réelle participation au capital de ces banques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit d'inciter les communes à installer des éoliennes sur leur territoire. La taxe professionnelle a été remplacée et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, instaurée. Le tarif annuel de cette IFER, établi dans la loi de finances pour 2010 à 2,913 euros par kilowatt, a été relevé ensuite à 5 puis 7 euros. Nous considérons...

Nous demandons que soit supprimée la disposition qui permet aux membres de copropriétés de cheval de course ou d'étalon d'amortir le prix de revient de leur part dans la copropriété de cheval au titre des revenus industriels et commerciaux non professionnels.

Il s'agit de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail, mesure proprement scandaleuse, qui fait réaliser des économies de bouts de chandelle sur le dos des victimes. (L'amendement no 1160, repoussé par la commission et le Gouvernement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

J'aimerais que l'on s'arrête un petit instant, malgré l'heure tardive, sur cet amendement qui vise à fiscaliser les revenus tirés du poker pour les joueurs professionnels. Aujourd'hui, le produit des jeux de hasard n'est pas considéré comme un revenu expressément exonéré de l'impôt au sens de l'article 168 du code général des impôts. Les gains,...

Il est défendu. (L'amendement n° 1272, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les autres payent la TVA !

Je partage votre avis !

Il s'agit par ces amendements de priver du bénéfice des dispositions incitatives aux dons, en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune, les fondations dont l'objet serait de financer l'enseignement privé hors contrat, et cela en vertu du principe de laïcité que nous partageons tous, je l'espère. Nous souhaitons aus...

Le crédit d'impôt au titre des travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques a été récemment diminué de 40 % à 30 %. Nous proposons de rétablir le taux de 40 % pour aider les ménages modestes à effecteur des travaux dans leur maison lorsqu'ils font face à des risques technologiques, d'autant plus que ce sont...

Cet amendement vise à limiter les dons aux partis politiques à la somme globale de 7 500 euros par an. Il n'est pas question de limiter la liberté de nos concitoyens qui peuvent, s'ils ont des opinions politiques changeantes, fluctuantes ou polymorphes, donner à plusieurs partis, mais le montant total de leurs dons ne peut dépasser la somme de...

Défendu. (L'amendement n° 1294, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)