Interventions d'Aurélie Filippetti

Si, mais vous ne me l'avez pas donnée !

Je voudrais rappeler le contexte dans lequel s'inscrit ce débat. La majorité vient, une fois de plus, de pérenniser une énorme niche fiscale sur les oeuvres d'art, qui bénéficiera à quelques milliers de contribuables extrêmement fortunés. On a évoqué ici les détenteurs d'oeuvres d'art, mais à aucun moment n'ont été mentionnés les créateurs, qui...

On nous annonce des amendements censés soutenir la politique familiale, notamment l'un d'entre eux qui vise à attribuer 150 euros supplémentaires par enfant aux contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune, mais à aucun moment on ne nous parle de l'éducation que l'on entend donner à ces enfants, pour qu'ils aient les moyens de réussir leur...

Nous n'avons pas les moyens, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, de conserver cette niche fiscale sur les actions faisant l'objet d'un engagement de conservation, dont le coût s'élève à 132 millions d'euros, à moins que tous vos propos sur la situation de disette budgétaire de la France soient nuls et non avenus. La véritable priorité...

Cette réforme n'est pas financée. À l'heure, donc, où la majorité nous donne sans cesse des leçons de bonne gestion des finances publiques, nous pouvons vous rétorquer que vous n'avez qu'un principe, la procrastination budgétaire, qui consiste à toujours remettre au lendemain ce que vous ne savez pas réaliser aujourd'hui, à savoir l'équilibre d...

Une nouvelle fois, votre réforme consiste à reporter au-delà de 2013 le financement des cadeaux que vous faites aux plus riches !

La France manque d'industries de transformation du bois. Elle a des ressources naturelles très importantes, mais les forêts sont insuffisamment exploitées, et donc entretenues. Au lieu d'être des ressources économiques, elles sont souvent utilisées comme une rente pour obtenir des allégements d'ISF. Le bois des Vosges, par exemple, est exporté...

Et l'opposition ?

Cela représentait beaucoup à l'époque !

Étonnant !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, finalement, c'est plutôt agréable d'intervenir après Jérôme Chartier : ses arguments sont si caricaturaux que l'on a vraiment envie de ressusciter la lutte des classes pour lui répondre !

Vous semblez oublier, monsieur Chartier, que la réforme dont nous débattons vient d'une erreur fondamentale du Gouvernement

qu'il reconnaît lui-même aujourd'hui : avoir créé, ou plutôt renforcé le bouclier fiscal. Vous semblez également oublier un principe de droit : nemo auditur propriam turpitudinem allegans personne ne peut se prévaloir de ses propres erreurs. Or c'est exactement ce qui se passe ici ce soir. Vous avez créé et soutenu un mécanisme, le bouclie...

et de l'autre à diminuer, non seulement la progressivité de l'impôt sur la fortune, en passant de six à deux tranches alors que ce sont les très hauts patrimoines qui ont considérablement gagné en valeur au cours des dernières années , mais aussi les taux. Ce faisant, vous privez la France d'une ressource extrêmement importante et d'un outi...

Comme elle a fini par le faire pour le bouclier fiscal, peut-être la majorité reconnaîtra-t-elle dans quelques mois que la réforme aujourd'hui proposée est injuste. Comment pouvez-vous prétendre, d'ailleurs, qu'elle alourdira l'impôt des plus riches quand le produit de l'ISF va diminuer de 2 milliards d'euros ? Sachant que le patrimoine médian...

Les sérieuses difficultés que la filière bois connaît dans les Vosges ne tiennent pas à la propriété des forêts, mais à un problème industriel : faute d'industries de transformation, la France exporte du bois brut, notamment vers la Chine, et importe des meubles.

Rien n'est pire qu'une réforme fiscale qui donne le sentiment qu'on reprend d'une main ce qu'on a donné de l'autre, dites-vous. Mais le ministre du budget ne soutient-il pas, lui, que la réforme sera payée par les contribuables assujettis à l'ISF ? Les taux proportionnels sont injustes fiscalement et socialement. Il faut donc compenser cette i...

Je suis frappée qu'on n'ait pas encore rappelé depuis le début de cette discussion le contexte budgétaire contraint dans lequel s'inscrit cette réforme, alors qu'elle va encore aggraver nos déficits, au bénéfice des plus fortunés, ce juste après qu'on nous a proposé d'inscrire dans la Constitution le principe de l'équilibre des finances publiqu...

Il convient de remarquer dans un premier temps que l'entrée en vigueur des mesures d'application a été exceptionnellement rapide. Afin de tenir son objectif d'ouverture du secteur des paris et jeux en ligne avant la Coupe du monde de football qui débutait le 11 juin 2010, le pouvoir réglementaire a préparé très en amont les actes réglementaires...

Les prélèvements sur les paris et jeux, qu'ils soient en ligne ou en dur, sont réaménagés par la loi du 12 mai 2010 et affectés totalement ou partiellement à l'État à hauteur de 733 millions d'euros sur l'ensemble de l'année 2010, aux organismes de Sécurité sociale pour un montant de 182 millions d'euros, ainsi qu'à d'autres organismes publics ...