Interventions d'Aurélie Filippetti

Notre mission a établi une liste de vingt et une propositions. Quinze propositions relèvent du domaine de la loi. Elles supposeront un examen approfondi, soit dans le cadre d'une prochaine loi de finances, lorsque leur objet le permet ou le nécessite, soit dans celui d'un projet ou d'une proposition de loi spécifique. Ces propositions sont les...

De mon côté, je recommande : de majorer les dotations des CSAPA ; d'interdire expressément le betting exchange, technique qui permet à chaque joueur de se transformer en bookmaker et de proposer des cotes ; d'imposer aux opérateurs, comme en Belgique, la mise en place d'un taux maximal de perte horaire 70 euros par heure, par exemple...

Lors de la présentation du projet de loi, il nous a été dit que l'objectif poursuivi était d'assécher le jeu illégal. Aujourd'hui, il nous est dit qu'il faut réduire la fiscalité pour faire disparaître le volume restant de jeu illégal. Je pense qu'il ne faut pas encourager ainsi le dumping fiscal, par exemple vis-à-vis de Malte qui pratique un ...

Quels que soient les pays concernés, il me paraît nécessaire d'éviter tout dumping. Afin de lutter contre le jeu illégal, il faudrait demander aux opérateurs de participer à cette lutte, comme ils s'y étaient d'ailleurs engagés.

Jean-François Lamour et moi-même avons une divergence de fond ; en effet, je ne pense pas que les jeux en ligne soient un marché comme les autres.

En ce qui concerne la compétitivité, je rappelle notre divergence de fond : je ne considère pas que l'activité économique des jeux en ligne doive être soumise à des critères de compétitivité comme les autres activités économiques. Quant à la possibilité de prévoir une diminution de la fiscalité, j'observe que celle-ci repose aujourd'hui sur les...

En poussant cette logique au bout, on aboutirait à une fiscalité quasiment nulle. Cela ne répond en rien à la problématique des très gros joueurs qui, selon les études en notre possession, sont restés sur les sites illégaux à fiscalité nulle.

En réponse à la question d'Annick Girardin, je signale que le rapport formule plusieurs propositions pour renforcer la lutte contre l'addiction. Nous proposons ainsi un certain nombre de préconisations en ce qui concerne l'auto-exclusion, le renforcement des moyens des CSAPA, la lutte contre les conflits d'intérêts notamment dans les émissions...

Une question en marge du débat. Le 24 décembre 2010, la presse s'est fait l'écho d'un redressement frappant certains associés de la compagnie de l'Audon, au motif qu'ils avaient réalisé un gain de 324 millions d'euros au détriment de la société Wendel. M. Lafonta, ancien président du directoire, s'est vu réclamer 100 millions d'euros et M. Erne...

Quel contraste avec le débat qui s'est déroulé la semaine dernière dans l'hémicycle au sujet de l'inscription de l'équilibre des finances publiques dans la Constitution ! Une telle réforme pourrait à la limite se justifier dans une période faste. Mais, dans une période de vaches maigres où l'on demande des efforts à tous les Français, elle me s...

Nous nous en souvenons ! Vous aviez été courageux !

C'est vrai. Et Pierre Joxe aussi.

Oui. Nous proposons, par cet amendement qu'il y ait un débat, suivi d'un vote, avant la transmission à Bruxelles du programme de stabilité. Ce serait, dans un contexte législatif normal, une manière d'associer davantage le Parlement à l'élaboration de ce programme, dans l'optique du nécessaire renforcement de la coordination européenne. Toutef...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, messieurs les présidents, mes chers collègues, il est tard et j'aurais pu vous entretenir de l'aveu implicite de votre échec que recèle ce projet de révision constitutionnelle, de votre tentative de piéger l'opposition

et de rassurer les marchés pour garantir la pérennité de notre note triple A, alors que les perspectives de croissance sont revues à la baisse et que les données de ces deux derniers mois accentuent le caractère abyssal du déficit commercial.

Cependant, il est tard ; aussi vais-je me borner à vous raconter une petite histoire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je précise que je ne suis pas la seule à en avoir eu l'idée. Imaginons deux Persans, Usbek et Rica,

Non, mon cher collègue.

Imaginez Usbek et Rica arrivant dans cette enceinte et qui, avec les visiteurs très courageux présents dans les tribunes du public il y a encore un quart d'heure, découvriraient notre débat. Ils verraient dans cet hémicycle un aréopage très brillant : les plus fins juristes, comme le président Warsmann, les esprits les plus aiguisés en matière...