Interventions d'Aurélie Filippetti

Défendu. (L'amendement n° 1295, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1270, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 399, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre amendement vise à supprimer l'article 19 qui prévoit de financer le Conseil national des activités privées de sécurité le CNAPS par des fonds issus de l'activité des personnes que cet organe nouveau doit lui-même contrôler, ce qui semble relever du conflit d'intérêts. Nous attendons des précisions sur les missions et les prérogatives...

C'est un sujet essentiel pour nos concitoyens. Nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement reste muet. Monsieur le ministre, nous avons besoin d'une réponse. Étant vous-même avocat, je ne comprends pas votre silence. Après les franchises médicales qui visaient à faire payer au malade le financement de la sécurité sociale, vous créez des fr...

Il s'agit d'encourager les comportements vertueux en matière d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique. (L'amendement n° 331 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pourquoi découvrons-nous un tel amendement en séance à six heures vingt du matin sans jamais avoir pu en discuter en commission ? Les sommes en jeu sont considérables et cette évolution correspond à un engagement de la France. Sur un sujet aussi sensible, il n'est pas normal que nous travaillions dans de telles conditions.

Défendu ! (L'amendement n° 1269 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mais la femme n'avait pas d'âme, à l'époque !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis fière d'être parmi vous ce matin, aux côtés de Patrick Bloche, pour défendre cette proposition de loi. Notre société a changé, n'en déplaise à certains de nos collègues de droite, et la République ne saurait plus longtemps l'ignorer. Le droit français doit épouse...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, il y a quelque temps, certains membres de la majorité ont parlé de « cancer » en évoquant les allocataires du RSA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Désormais, une partie de la majorité stigmatise et criminalise ces personnes. Ell...

L'initiateur du RSA se trouve, lui aussi, stigmatisé par les mêmes membres de la majorité. Le Gouvernement fait passer les allocataires du RSA pour des voleurs (Protestations sur les bancs du groupe UMP), mais c'est en fait l'État qui vole et pille les fonds destinés à financer le revenu de solidarité active. Alors que l'État avait prévu un fi...

J'aimerais insister sur un aspect peu évoqué dans nos débats : le caractère générationnel de l'injustice de cette réforme. Celle-ci est censée préparer l'avenir, mais le fossé entre générations et la crise de la jeunesse sont oubliés. Pourtant, s'il y a un domaine où les jeunes sont particulièrement pénalisés par rapport aux générations qui le...

Pour ceux-là, on ne fait rien alors qu'ils devraient être pris en considération en priorité. Certains économistes estiment que le fait d'être propriétaire d'un logement en n'ayant plus d'emprunt à rembourser induit une sorte de revenu implicite et qu'une réforme fiscale véritable consisterait à intégrer cette valeur locative dans le calcul d'i...

Il est également défendu.

Il s'agit, on l'a dit, de niches fiscales qui ne servent pas l'activité économique ni, quoi qu'en ait dit M. le ministre tout à l'heure, le développement des entreprises. Le Conseil des prélèvements obligatoires remarquait qu'aucun de ces dispositifs dérogatoires ne permettait d'orienter réellement l'investissement vers les PME qui avaient le ...

J'imagine, monsieur le ministre, que votre administration avait considéré, sans doute à juste titre, que ces gens avaient cherché à truander le fisc.

Les dirigeants de Wendel, via la compagnie de l'Audon, avaient joué pour échapper à l'ISF de divers biais, à commencer par le mécanisme Dutreil dont l'épouse faisait partie des quatorze associés de la compagnie de l'Audon. Elle a été soumise à un redressement fiscal d'un montant de 6 millions d'euros le 24 décembre 2010, selon les information...

Très juste !

Monsieur le président, comme vous ne m'avez pas donné la parole sur les oeuvres d'art, je la prendrai ici.