Interventions en commissions d'Aurélie Filippetti

Quelle doit être l'articulation entre les missions de France Télévisions à l'international et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) ? Le développement du numérique ne doit-il pas permettre d'expérimenter de nouvelles formes d'écriture de la fiction télévisuelle ? Permettra-t-il à terme au service public de diffuser tout au long de la journ...

Quelle doit être l'articulation entre les missions de France Télévisions à l'international et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) ? Le développement du numérique ne doit-il pas permettre d'expérimenter de nouvelles formes d'écriture de la fiction télévisuelle ? Permettra-t-il à terme au service public de diffuser tout au long de la journ...

La promesse du Président de la République de créer ce Centre national de la musique pose clairement des problèmes de financement. Il y a loin des promesses du candidat Nicolas Sarkozy dans le domaine culturel aux moyens que la majorité est disposée à y mettre !

L'amendement CF 78 traite du financement des partis politiques. Nous avons déjà débattu, à plusieurs reprises, des nombreuses lacunes de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, comme notamment l'absence de plafonnement des dons qui peuvent être accordés à des partis politiques ; chacun peut donner jusqu...

L'amendement de Marc Le Fur a introduit un élément nouveau que nous n'avons pas encore évoqué ensemble, et sur lequel il n'y a pas consensus : les cotisations aux partis politiques. Ce point peut poser problème. Versées sur nos indemnités d'élus, ces cotisations peuvent être considérées comme des contreparties à l'exercice de nos fonctions. Le...

Bien sûr, d'autant que l'amendement CF 78 peut-être scindé, comme l'a montré Christian Eckert. Certes, si mon amendement est rejeté, je suis prête à soutenir la démarche de Marc Le Fur, mais il me semblait que nous étions tous d'accord pour introduire un plafond général pour les dons. Faute de procéder ainsi, nous allons continuer à permettre...

Il s'agit d'une question récurrente : l'imposition des gains des joueurs de poker professionnels. Aujourd'hui, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas imposables. Mais certains joueurs de poker ont fait de leur pratique une véritable activité professionnelle, dont ils tirent l'essentiel de leurs revenus, qui leur assure des revenus régul...

Monsieur de Courson, le poker n'est pas un jeu d'adresse. Mais il ne repose pas sur le seul hasard, à tel point que le savoir-faire des joueurs chevronnés leur permet de limiter la part d'aléa inhérente à tout jeu de cartes et d'optimiser leurs gains de manière à être toujours bénéficiaires sur une année fiscale. En ce qui concerne la déclarat...

Oui.

L'esprit de cet amendement était bien d'éviter que l'on puisse répéter des dons à un grand nombre de micropartis pour des sommes quasi illimitées. Le plafond de deux fois 7 500 euros me semble une solution de compromis acceptable, sous réserve que l'on précise que les dons à un seul parti sont bien limités à 7 500 euros : on ne peut donner 15 0...

Oui. Rappelons cependant qu'il s'agit d'une niche fiscale.

Lorsque j'ai interpellé le Gouvernement sur cette affaire, le 14 septembre 2010, son porte-parole, Luc Chatel, m'a répondu qu'aucune atteinte n'avait jamais été portée au principe de protection des sources des journalistes, et qu'il était « normal que les journalistes enquêtent et travaillent avec des informateurs ». Or, les faits viennent auj...

Si, puisque la loi fait référence à la protection des sources.

Cet amendement vise à limiter à 7 500 euros par an le montant global des dons aux partis politiques versés par une personne physique afin de mettre fin au contournement de l'esprit de la loi de 1988. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur général, la Commission repousse l'amendement n° 153, ainsi que les amendements n° 108 de M. Pierre-Alain...

Comment expliquez-vous que les objectifs ne soient pas atteints en ce qui concerne les filières universitaires francophones à l'étranger ? Quel est votre sentiment quant au nombre d'élèves inscrits aux cours de langue de nos établissements culturels ? Quel bilan pouvez-vous par ailleurs dresser, un an après la création du GIP Campus France ?

Comme elle a fini par le faire pour le bouclier fiscal, peut-être la majorité reconnaîtra-t-elle dans quelques mois que la réforme aujourd'hui proposée est injuste. Comment pouvez-vous prétendre, d'ailleurs, qu'elle alourdira l'impôt des plus riches quand le produit de l'ISF va diminuer de 2 milliards d'euros ? Sachant que le patrimoine médian...

Les sérieuses difficultés que la filière bois connaît dans les Vosges ne tiennent pas à la propriété des forêts, mais à un problème industriel : faute d'industries de transformation, la France exporte du bois brut, notamment vers la Chine, et importe des meubles.

Rien n'est pire qu'une réforme fiscale qui donne le sentiment qu'on reprend d'une main ce qu'on a donné de l'autre, dites-vous. Mais le ministre du budget ne soutient-il pas, lui, que la réforme sera payée par les contribuables assujettis à l'ISF ? Les taux proportionnels sont injustes fiscalement et socialement. Il faut donc compenser cette i...

Je suis frappée qu'on n'ait pas encore rappelé depuis le début de cette discussion le contexte budgétaire contraint dans lequel s'inscrit cette réforme, alors qu'elle va encore aggraver nos déficits, au bénéfice des plus fortunés, ce juste après qu'on nous a proposé d'inscrire dans la Constitution le principe de l'équilibre des finances publiqu...

Il convient de remarquer dans un premier temps que l'entrée en vigueur des mesures d'application a été exceptionnellement rapide. Afin de tenir son objectif d'ouverture du secteur des paris et jeux en ligne avant la Coupe du monde de football qui débutait le 11 juin 2010, le pouvoir réglementaire a préparé très en amont les actes réglementaires...