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Propositions de loi d'Aurélie Filippetti

32 propositionss de loi signées

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04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

13/06/2008 — Proposition de loi N° 933 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

11/06/2008 — Proposition de loi N° 932 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

17/04/2008 — Proposition de loi N° 763 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes

20/02/2008 — Proposition de loi N° 657 constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

26/09/2007 — Proposition de loi N° 143 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

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