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687 interventions trouvées.

Avis défavorable. Le texte ne concerne pas les consultations mais seulement les élections.

Cet amendement supprime les mots « à distance » du titre de la proposition de loi, le vote par voie électronique s'effectuant nécessairement à distance. Il tient compte de l'appellation exacte des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Volontiers, d'autant que le calendrier a été complété. Le mardi 8 septembre seront auditionnés : à 14 h 45, le président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF-ID) ; à 15 h 30, la vice-présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; à 16 h 15, le président de Promotion et défense des étudia...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre économie change. Et en cette période de crise, les bouleversements qu'elle connaît sont particulièrement graves, d'autant plus qu'à travers nos entreprises, ce sont des hommes et des femmes qui subissent les fermetures et les licenciement...

Et sur ce sujet comme sur le reste, le texte que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens. Au fond, que prévoit-il ? Il vient rénover notre modèle de formation professionnelle. Il tend à le rendre plus juste, plus efficace et plus réactif. Plus juste, parce qu'il est prioritairement destiné aux plus fragiles : les chômeurs, les salariés p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ils sont nombreux ces jeunes de dix-huit-vingt ans j'en ai fait partie qui voulaient être médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes ou sages-femmes. En juin 2008, vous l'avez dit, madame la ministre, ils étaient quelque 57 000 à se présenter et près de 4...

Je tiens à vous faire part de la satisfaction de la communauté des enseignants chercheurs, notamment ceux des universités de province, devant ce report de l'entrée en vigueur de la loi, étant donné le manque de moyens matériels et de temps dont souffrent notamment les petites universités. La suite logique de cette réforme sera l'intégration de...

Monsieur le ministre du travail, hier encore vous rappeliez des pistes pour pérenniser notre modèle de retraite par répartition. Ce modèle, nous y tenons (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) et nous en sommes fiers parce qu'il est gage de solidarité intergénérationnelle et qu'il ne laisse personne sur le bord du chemin.

Las, ce modèle est en péril. Nous en sommes tous conscients. Les rapports, les notes, les avis qui tirent la sonnette d'alarme ne se comptent plus. Si nous ne réagissons pas, nous ne pourrons bientôt plus financer les retraites de nos aînés. Ces recommandations, ces imprécations se font de plus en plus pressantes.

Elles nous invitent à réformer dès aujourd'hui, dans la droite ligne de ce qui a été fait en 2003 et 2007. Nous ne ferons pas, monsieur le ministre, l'économie d'un débat national sur ce sujet, débat auquel toute la société française doit être associée, le Parlement au premier chef. J'ai justement la responsabilité d'animer une mission d'infor...

les grandes lignes de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Une des conditions dans lesquelles la contribution de la commune de résidence est obligatoire est le cas où un frère ou une soeur est déjà inscrit dans un établissement scolaire de la même commune. Cette disposition s'applique-t-elle aux enfants « vivant sous le même toit », dans la mesure où les familles recomposées sont désormais nombreuses d...

Je serai bref. Les questions soulevées et les propos tenus par Mme Billard ne nous feront en aucun cas changer d'avis. Le groupe UMP votera bien sûr contre la question préalable.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, quand la crise fait rage, c'est aux plus fragiles que nous devons venir en aide : chômeurs, travailleurs partiels et salariés précaires. Ce sont eux qui sont le plus durement frappés par la crise, et c'est à ceux qui souffrent que nous avons l'obligation morale de tendre la main. Face à cette si...

Cette main secourable, nous l'avons tendue en répondant un « oui » massif au plan de relance qui nous était soumis, qui prévoit 25 % de crédits en plus pour la politique de l'emploi, et porte l'indemnité d'activité partielle de 50 à 60 % du salaire brut. Tels sont les résultats de notre action.