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On est d'accord.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis de ceux qui n'opposent pas sécurité et liberté
et qui croient que seul un juste accommodement entre ces deux valeurs fondamentales permette de les garantir. Il n'y a guère plus qu'à la gauche de cet hémicycle que l'on fait encore un enjeu idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
de ce qui devrait être, pour nous tous, l'évidence même. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui parvient à ce juste accommodement. Je pense notamment à ceux de ses articles qui encadrent la vidéoprotection. Favoriser raisonnablement le développement des caméras sur notre territoire tout en renforçant les garanties prévues pour prése...
Grâce au plan de triplement du nombre des caméras sur le territoire et aux avancées permises par le projet de loi, la vidéoprotection sera vraiment mise au service de nos concitoyens. C'est un progrès pour la dissuasion, parce que les petits délinquants les plus futés sauront qu'il y a des caméras et y réfléchiront à deux fois avant de faire le...
C'est aussi un progrès pour la répression, parce que de nombreuses infractions qui restaient auparavant impunies auront été filmées, ainsi que leurs auteurs.
La vidéoprotection est en cela un précieux auxiliaire des forces de l'ordre. Par exemple, il y a quelques mois de cela, à Reims (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), les caméras installées par la municipalité précédente ont encore permis à la police d'appréhender plusieurs voyous qui venaient de commettre un certain nombre d'agressions dans l...
J'adresse mes félicitations au COR pour ce rapport qui enrichira nos réflexions. Nous partageons tous le même constat : notre système de retraite, trop complexe, offre peu de visibilité et insuffisamment d'équité. Il a néanmoins joué son rôle d'amortisseur lors de la crise. Qu'en est-il des systèmes en points et en comptes notionnels, notamment...
Même si nos résultats sont modestes au regard de nos dépenses sociales, on a vu que notre système était relativement efficace pour amortir des périodes de crise. En matière de retraite, pouvez-vous monsieur Vignon nous donner des informations sur la façon dont est traitée par nos voisins la question de l'inégalité entre les hommes et les femme...
L'Allemagne a un système relativement intéressant alors que les autres pays ne me paraissent pas mener en la matière de politique active.
Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, des voix se sont élevées récemment pour dénoncer une prétendue spoliation des personnes âgées, à la suite du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de l'adoption du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette assertion, qui émane de certaines associa...
Nous mesurons ici, madame la ministre, toute l'importance des missions que cette caisse accomplit au service des personnes âgées dépendantes comme des personnes handicapées. Nous savons en outre que ces missions ont été rendues possibles grâce à l'esprit fraternel des Français, qui ont accepté de travailler un jour supplémentaire je dirai mêm...
Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, la loi de modernisation de l'économie a créé le statut d'auto-entrepreneur, étendu aux professions libérales par la loi pour l'accélération des program...
Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, si la citoyenneté était à l'image des élections universitaires, la démocratie serait au plus mal. Jugez plutôt : pour les scrutins aux conseils centraux ...
L'immédiateté de l'Internet, couplée à la publicité apportée au dispositif par la loi, ne manquera sans doute pas d'avoir un effet démultiplicateur sur la participation. Et d'ici deux ou trois élections aux conseils centraux, la hausse de la participation pourrait être sensible, d'autant plus que les étudiants plébiscitent le vote électronique ...
Pour répondre à M. Juanico, qui s'étonne de la rapidité entre le dépôt de notre proposition de loi et son inscription à l'ordre du jour, je veux lui dire que je me réjouis, pour ma part, de ce qui constitue la preuve incontestable de l'utilité de ce texte que j'ai déposé au mois de juillet. J'en profite pour remercier tous ceux qui ont rendu po...
et me contenterai de souligner que vous persistez à affirmer, comme vous l'avez fait en commission, que la démocratie est secondaire dans une université, ce que nos étudiants apprécieront comme il se doit.
Vous avez parlé des machines à voter, en évoquant notamment le fait qu'elles avaient été utilisées dans ma ville de Reims. Le texte ne prévoit pas d'importer dans les universités des machines à voter provenant de Reims ou de Floride. Ne confondez pas machines à voter et vote électronique : ce sont là deux choses totalement différentes. Afin d'...
Elles seront envoyées par courrier électronique !
J'ai entendu mes collègues de l'opposition dire que j'avais utilisé le terme de « fraude » ou que j'avais accusé les étudiants de manipuler les scrutins. Je n'ai jamais fait cela ; j'ai toujours dit que ce texte de loi avait pour seul but de renforcer la démocratie universitaire et d'augmenter la participation.