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Je rends hommage à notre ministre pour la qualité de son projet de loi. N'en déplaise à l'opposition, il s'agit de la plus grande réforme des retraites que la France ait connue, et elle mérite donc autre chose que la caricature. Cette réforme est juste et équitable, et porte une avancée sociale, la prise en compte de la pénibilité. Pourtant, l...
Cet article 6 suscite des débats passionnels. La subordination à laquelle Catherine Lemorton a fait allusion n'exclut en rien le dialogue social au sein des TPE, je peux en attester, le chef d'entreprise étant nécessairement très proche de ses salariés. Lorsque j'ai rencontré dans ma circonscription les représentants de la CGPME, de l'UPA et ...
C'est la première fois, en France et en Europe, qu'un projet de loi reconnaît la notion de pénibilité. Quels critères devraient selon vous être pris en compte pour la définir ? Sa prise en charge doit-elle être individuelle ou collective ? J'ai bien compris votre position sur le recul de l'âge du taux plein, mais j'aimerais connaître votre avi...
Étant rappelé que le budget annuel global de la prise en charge des personnes âgées s'élève à 22 milliards d'euros, nous traitons aujourd'hui d'un sujet de société tout aussi important que celui sur lequel nous allons prochainement légiférer, celui des retraites. Dès lors, je souhaiterais savoir s'il n'aurait pas été souhaitable d'associer les ...
La diversité de ces régimes assure une forme de liberté !
Que pensez-vous de la mise en place, sur le modèle de ce qui a été créé en Allemagne, d'une sorte de Livret A « retraite » ?
Quelles propositions faîtes vous pour favoriser l'emploi des seniors, notamment sur le coût du travail de ceux-ci ?
La création de notre mission d'information, il y a quelques mois, s'inscrit dans le cadre des comparaisons internationales qui est devenu la règle, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, dans tous les grands domaines économiques et sociaux, et particulièrement dans ceux de la protection sociale et des retraites. C'est le cas, par exemple, des ...
La mission d'information avait pour mandat d'effectuer un travail de recherche, d'explication et de synthèse, afin d'enrichir le débat actuel et celui que nous aurons en juillet lors de l'examen du projet de loi en commission. Pour répondre aux remarques de Jean-Luc Préel, nos voisins européens ont engagé des réformes systémiques à des moments...
Les méthodes et les paramètres choisis par les pays européens peuvent être comparés, puisque nous sommes confrontés aux mêmes problèmes d'évolution démographique et de vieillissement de la population.
L'objectif du rapport, tel qu'il avait été défini par les membres de la mission d'information lors de sa première réunion, était de regarder ce que font nos voisins européens en matière de retraite afin d'enrichir notre propre réflexion, notamment en ce qui concerne la prise en compte de la pénibilité au travail, l'emploi des seniors et les pen...
Vous souhaitez restaurer la confiance des jeunes dans le système par répartition : quelles sont vos propositions ? Et sur l'emploi des seniors, vous semblez contredit puisqu'il augmente depuis un an et demi, malgré la crise. Vous êtes opposés au recul de l'âge de départ à la retraite au motif que les seniors prendraient la place des jeunes sur...
Quand une personne quitte la fonction publique au bout de quatorze ans pour aller dans le secteur privé, c'est, en général, pour un meilleur salaire !
Je partage l'opinion de M. Malys sur l'inquiétude des jeunes générations et sur leur manque de certitude quant aux pensions de retraite dont ils pourront bénéficier. Un sérieux effort pédagogique devra donc accompagner la réforme pour les réconcilier avec le système par répartition, dont ils doutent. Au nombre des hypothèses émises figure la c...
Dominique Dord a évoqué la nécessité de ne pas sacraliser le Fonds de réserve pour les retraites. Cependant, même s'il est possible de mettre en relation le déficit de la CNAV et les 30 milliards d'euros du Fonds, envisager le transvasement d'un compte vers l'autre serait une politique à court terme, qui ne résoudrait rien. Nous en sommes d'a...
Compte tenu de la complexité du système, du montant des déficits, encore accentué par la crise, et du resserrement du ratio actifs-retraités, qui fait qu'une retraite sur dix n'est plus financée, peut-on encore envisager une réforme systémique ? Une telle réforme systémique permettrait-elle de retrouver l'équilibre financier ? Dans le cadre d'...
J'ai retenu trois expressions clés dans votre intervention : la nécessité de poursuivre les réformes, la nécessité d'un choc de vérité et l'interdiction de mettre notre niveau de vie actuel à la charge des générations futures. Dans cette perspective, quelle réforme des retraites vous semble-t-elle nécessaire ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais été très intéressé, lors du vote du projet de loi HPST, par les dispositions prévues à l'article 50 de ce texte. Sur le fond, tout d'abord. Étant moi-même praticien hospitalier, j'imagine bien tous les avantages que pourrait apporter le sys...
La France n'ayant pas à rougir de sa politique familiale, cette proposition me laisse dubitatif. Quel est son coût, et qui le payera ? Il y a une certaine dose de schizophrénie à demander, d'une part, la limitation des déficits et, d'autre part, l'augmentation de la dépense. Un dispositif de ce type éloignera les jeunes mères du marché du trava...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, les plates-formes d'innovation permettent aujourd'hui le regroupement de moyens mutualisés de recherche et d'innovation, destinés notamment aux PME qui ne peuvent, seules, ni financer de telles infrastructures ni les rentabiliser. Afin que les pôles de compétitivité disposent des moyens pérenne...