Interventions d'Arnaud Robinet

Cet amendement a été repoussé par la commission. La disposition proposée ne paraît pas opportune car, loin d'être, selon certains discours, une sorte d'autocrate, le président de l'université est pleinement responsable devant le conseil d'administration de l'université. D'abord, le président procède du conseil d'administration, car il est élu ...

Défavorable.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je rappelle que le comité électoral consultatif assiste aussi les directeurs d'établissement pour l'organisation des élections professionnelles dans les établissements à caractère culturel, scientifique et professionnel autres que les universités. Monsieur Juanico, pourquoi ne viser que les prési...

Les amendements nos 1 et 2, qui sont complémentaires, ont été repoussés par la commission. Leur objectif est clair. Il s'agit, d'une part, d'augmenter de cinq unités le nombre de membres des conseils d'administration et, d'autre part, de restaurer les règles antérieures à la loi LRU relatives au pourcentage de sièges détenus par les différentes...

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable. Il semble préférable que l'étudiant, dûment informé, décide en toute indépendance de participer aux élections. (L'amendement n° 7 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Défavorable.

Cette proposition de loi, que j'ai déposée avec plusieurs collègues, a pour objet de permettre l'élection à distance, par voie électronique, des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire, et devrait être examinée en séance ...

Mes chers collègues, les associations étudiantes que j'ai rencontrées m'ont dit clairement que, pour l'ensemble des étudiants qu'elles représentent, l'organisation de l'élection dans un bureau de vote avec bulletin papier dans une urne était contraignante, et qu'ils avaient d'autres préoccupations le jour du vote : leurs cours, leurs travaux di...

Avis défavorable pour trois raisons : la publicité est garantie par le décret du 18 janvier 1985 modifié, qui régit les élections dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en particulier par son article 8 ; l'article 25 de ce décret prévoit que les établissements doivent assurer une stricte égalité ent...

Avis défavorable. C'est l'objectif même de ce texte que de permettre aux étudiants handicapés, mais aussi aux étudiants hospitalisés ou empêchés pour d'autres raisons, de participer au scrutin.

Défavorable. La proposition de loi n'impose pas le vote par voie électronique, elle donne une liberté supplémentaire aux établissements. D'autre part, la mise en place effective du vote électronique ne pourra être décidé qu'après passage sous les « fourches caudines » de la CNIL. La sécurité et la sincérité du scrutin seront ainsi assurées.

Cet amendement a deux objets : préciser la nature exacte du choix entre les deux modalités de vote laissées à l'appréciation des établissements ; affirmer le principe selon lequel le vote par voie électronique est sécurisé dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés ».

Avis défavorable. Comme je l'ai indiqué, le vote électronique ne supprime en aucun cas les bureaux de vote ; il transforme simplement l'ordinateur utilisé par l'électeur, à la maison ou en salle informatique, en isoloir, les opérations électorales restant soumises à des instances de contrôle.