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Les interventions de Arnaud Robinet sur ce dossier

168 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 1006 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet, M. Tian

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 14° Peut mettre fin aux fonctions d'un praticien mentionné au 1° de l'article L. 6152-1 en cas de restructuration de l'établissement conduisant à la suppression d'un ou plusieurs emplois médicaux. Le praticien est alors placé en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion. » Exposé sommaire : Le...

10/02/2009 — Amendement N° 1004 au texte N° 1210 - Article 5 (Tombe)
M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et un représentant des professionnels de santé non-hospitaliers. » Exposé sommaire : Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libéral...

10/02/2009 — Amendement N° 1003 au texte N° 1210 - Article 5 (Non soutenu)
M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet

À l'alinéa 14, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Cela suppose de prévoir explicitemen...

10/02/2009 — Amendement N° 1002 au texte N° 1210 - Article 5 (Retiré)
M. Reynier, M. Flajolet, Mme Grosskost, M. Robinet

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement public, trois désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique ; ». Expos...

10/02/2009 — Amendement N° 1001 au texte N° 1210 - Article 5 (Adopté)
M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet

À l'alinéa 12, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L'enjeu est de garantir la participation, donc l'implication des collectivités dans le conseil de surveillance des hôpitaux, en ajustant la représentation entre élus municipaux, conseillers généraux et régionaux.

10/02/2009 — Amendement N° 1000 au texte N° 1210 - Article 5 (Non soutenu)
M. Reynier, Mme Grosskost, M. Poisson, M. Robinet

À l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « se prononce sur la stratégie et ». Exposé sommaire : Le projet de loi HPST crée une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Ce changement pose la question de l'implication des élus locaux, départementaux et régionaux dan...

09/02/2009 — Amendement N° 999 au texte N° 1210 - Article 4 (Non soutenu)
M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet, M. Tian

Après le mot : « affectation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « , après avis de la commission administrative paritaire compétente. » Exposé sommaire : Le directeur et les membres de l'équipe de direction d'un établissement public de santé relèvent des statuts de la fonction publique, ce qui implique de demander l'avis de la commissi...

09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...