Modernisation des institutions de la ve république

Si vous vous en réjouissez, à l'évidence nous le déplorons. Toutes les conditions requises absence d'abrogation, impossibilité de renouveler la proposition avant deux ans en cas d'échec, nécessité du contrôle additionnées les unes aux autres donneront légitimement aux citoyens l'impression qu'on se moque du monde. Soit on prévoit un référe...

Délais minimums entre le dépôt d'un projet et sa discussion par les assemblées : le Sénat a décidé d'imposer des délais plus longs que ceux qui avaient été retenus par l'Assemblée nationale en première lecture. C'est très bien !

Nous nous en réjouissons. C'est un point positif. Mais que de temps il a fallu pour acquérir, pour décrocher le pompon du délai supplémentaire. Quelle avancée ! En outre, les exceptions prévues sont si nombreuses projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale, projets relatifs aux états de crise que l'essentiel dépendra f...

Mais je ne m'oppose pas, vous allez voir : je propose. et l'on se trouve finalement dans l'impossibilité pratique d'organiser une telle opération. L'argumentation de M. de Charette confirme mon analyse : il faudrait à présent un quorum !

Cela n'a aucun sens, en effet. Je rejoins M. Lagarde : s'il fallait vérifier la présence des électeurs dans les bureaux de vote, chaque fois que des décisions importantes sont prises, on pourrait s'interroger sur la vitalité de notre démocratie. Le principe d'un référendum d'initiative populaire incite à la participation démocratique. C'est po...

Possibilité de s'opposer à la procédure accélérée : très bien ! Néanmoins, la conférence des présidents de deux assemblées pourra conjointement s'y opposer. Bref, il y a un certain nombre d'avancées, qui sont de l'ordre du détail, même s'il s'agit de détails nécessaires et utiles. Ce projet, monsieur le Premier ministre, n'est pas à la hauteur ...

Je ne lui reconnais qu'un avantage : il constitue un outil astucieux destiné à faire croire qu'il y a une réforme. Mais sur tous les points que je viens d'énumérer, peut-on sérieusement et honnêtement le qualifier ainsi ? (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous qui avons donné une chance à ce processus, en assumant la discussion publique avec vous, en cherchant à vous convaincre plutôt qu'à vous combattre, nous avons le sentiment d'avoir épuisé notre salive (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et d'avoir été menés en bateau jusqu'au port du plus complet co...

Les astuces, le talent du Gouvernement en matière d'enrobage et de maquillage, son sens de la mise en scène et de la décoration ne suffiront pas à dissimuler l'énorme malentendu qui subsiste entre le pays et ceux qui le dirigent. Les Français veulent davantage de démocratie, de délibérations et de contre-pouvoirs, mais vous leur donnez tout le...

le renforcement de l'absolutisme présidentiel, qu'il s'exerce en droit ou en fait, de façon directe ou indirecte. Plus les difficultés économiques et sociales s'accroissent, plus les Français ont besoin de démocratie pour les exprimer et les faire entendre. Ils ne pourront pourtant pas se reconnaître dans une réforme qui leur ferme, à eux auss...

Cette déception et ce malentendu viendront s'ajouter à d'autres, plus graves et plus lourds encore. Chacun l'aura compris, cette réforme est faite par le pouvoir pour le pouvoir et pour assurer le maintien au pouvoir de ceux qui l'exercent.

C'est la raison pour laquelle nous vous la laisserons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il s'agit d'un point névralgique de la réforme : c'est pourquoi je souhaite appeler l'attention de nos collègues et des membres du Gouvernement sur le fait que nous n'ayons pas été entendus, que ce soit sur la proposition de François Bayrou ou sur nos amendements qui reprenaient strictement, contrairement à ce qu'a prétendu Mme la garde des sce...

Cet amendement me donne l'occasion de répondre au président du groupe UMP. Pour nous, cette disposition, qui nous placerait, si nous revenions aux responsabilités, sous l'épée de Damoclès sénatoriale, est inacceptable. Par contre, lorsque vous êtes aux responsabilités, nous sommes, nous, dans une situation telle que le veto que vous nous propos...

Et cela nous ramène donc au problème du mode de scrutin du Sénat, premier point difficile, qui s'enchaîne et s'articule avec ce deuxième point névralgique que François Hollande a pointé du doigt tout à l'heure. Vous voyez donc que nous sommes aujourd'hui obligés de considérer que votre réforme est pour nous une régression. Car elle ne nous pla...

C'est ce déséquilibre qui provoque de notre part le rejet de ce texte. Il y a bien là une occasion manquée. Et je pense que la responsabilité qui est la vôtre est assez lourde dans l'échec de ce que nous aurions pu faire ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il s'agit du serpent de mer de cette réforme et il serait temps de le sortir de l'eau avant de nous mettre d'accord une fois pour toutes sur la question sénatoriale. La rédaction initiale de l'avant-projet de loi, avant qu'il ne soit soumis au Conseil d'État, nous avait paru évolutive et intéressante. Et nous nous sommes battus depuis le début...

Le 49-3 est un élément essentiel de l'équilibre de nos institutions, et il est évident qu'on ne peut y toucher sans avoir un tant soit peu réfléchi et médité sur les conséquences de nos actes. De ce point de vue, même si je ne fais pas miennes les conclusions auxquelles parvient Daniel Garrigues, il est vrai que l'article 49-3 reste le symbole...

Dans la version allégée et encadrée qui nous est proposée, le dispositif appliqué aux mêmes circonstances conserverait son efficacité et continuerait d'être cet outil par lequel un gouvernement peut contraindre sa majorité s'il n'arrive pas à la convaincre. En fait le 49-3 est un outil non pas contre l'opposition mais contre la majorité. Or no...

Nous avons un désaccord politique sur la place de la justice dans l'ordonnancement constitutionnel. D'une certaine manière, nous revenons aux déclarations du général de Gaulle en 1964 : il n'est pas d'autorité, qu'elle soit militaire, civile ou judiciaire, qui ne découle de la seule qui soit revêtue de la légitimité, celle du Président de la Ré...