Modernisation des institutions de la ve république

Que vient-il donc faire devant un Parlement qui n'a pas de pouvoir sur lui, tandis que lui a du pouvoir sur le Parlement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Deuxième point négatif : nous déplorons la disparition du droit de résolution pour les assemblées, qui, monsieur le Premier ministre, figurait dans votre projet initial ainsi que dans le rapport Balladur. La reconnaissance de ce droit éviterait en effet au Parlement d'avoir à voter des lois dénuées de toute portée normative, lois incantatoires ...

S'agissant de l'égalité du temps de parole entre la majorité et l'opposition dans l'exercice des fonctions de contrôle du Gouvernement, le président Accoyer s'est, paraît-il, engagé à l'inscrire dans le règlement intérieur des assemblées, mais nous ne voulons pas nous contenter de promesses : des garanties aussi fondamentales doivent être gravé...

Puisque le Président de la République s'était, comme nous, fait l'apôtre d'une réforme en leur faveur, il était possible d'inscrire cela dans le présent texte. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, la place de la justice ne nous donne pas satisfaction. Je pense à l'absence de parité entre magistrats et non magistrats dans la formation plénière, et au risque de politisation des nominations, puisque le dispositif des trois cinquièmes rend leur contrôle inaccessible à l'opposit...

Ce compromis serait historique parce qu'il créerait un précédent utile pour l'avenir, et nous permettrait d'imaginer une évolution encore plus forte de notre démocratie et de notre République, peut-être à l'initiative, cette fois, de la gauche revenue au pouvoir, sans drames, sans haine et sans heurts. Je m'adresse à ceux qui ont décidé par av...

J'en termine, monsieur le président. Nul ne sait vraiment si nous serons en position d'aller plus loin.

Nous devons aux Français un certain nombre de progrès démocratiques, qui n'ont pu être réalisés mais qui pourraient l'être. La fatalité de l'histoire en serait déjouée : ceux qui pensent et répètent que l'on ne peut changer les institutions que dans le sang et la tragédie en seraient pour leurs frais. Dans l'ordre du réel comme dans celui du sy...

Je lance un appel à M. le Premier ministre : au nom de nos valeurs, levez les réserves, avancez vers nos convictions, réduisez les causes du rejet. Le compte n'y est pas encore ; à vous de faire en sorte qu'il le soit. Pour conclure (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) je vais citer Jean Jaurès, qui, dans s...

Pour ce grand acte de confiance, monsieur le Premier ministre, nous attendons vos gestes. Ils seront, je le crains, décisifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)