Modernisation des institutions de la ve république

qui, lui, serait au contraire efficace. Les cinquante années d'existence de la Ve République nous démontrent le contraire. Ce régime, qui promettait l'efficacité au prix de la mise au pas de la démocratie, nous a donné à la fois l'autoritarisme, l'inefficacité et l'impuissance.

Certes, il faut le reconnaître, la Ve République a rendu des services indéniables à la France. Elle a permis, il y a cinquante ans, de sortir du tumulte de la décolonisation. Elle a permis de bâtir les instruments de notre puissance nucléaire militaire, d'ailleurs aujourd'hui bien entamée. Elle a construit, il y a quarante ans, notre indépendan...

et y imposer des choix et des priorités portés par des gouvernements qui ont très souvent agi sans vérifier l'adhésion populaire. L'avertissement de Maastricht avait déjà montré l'écart entre la volonté des dirigeants et les demandes de la population à l'égard de l'Europe. Cet écart, amplifié par plus d'une décennie de promesses non tenues, a ...

Construire l'Europe sans qu'à aucun moment soit vérifiée la confiance dans ce projet que nous avons pour la nation, sans que le débat politique ait pu s'instaurer sur des choix qui, finalement, n'ont été qu'une succession d'interdits :

telle est l'oeuvre de notre république. Tous ces choix fondamentaux, et bien d'autres encore, n'ont jamais été débattus sérieusement. Le système politique de la Ve République a interdit le débat, à nos yeux excessivement. Il a privé les représentants de la nation de la possibilité d'en contrôler les tenants et les aboutissants, et laissé les g...

Mais le monarque est de moins en moins éclairé, de plus en plus obscurci dans sa moralité, dans sa clairvoyance et dans son génie personnel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous en conviendrez, mes chers col...

Aujourd'hui, la Ve République fait l'objet d'un grand rejet et d'un discrédit. Je m'étonne que vous protestiez, car c'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes là : il s'agit de discuter des remèdes.

Mais je vois que non. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela montre que nous avons encore du chemin à faire.

Avec un peu de mélancolie, je voudrais vous dire une chose : il n'y a plus aujourd'hui en France de lieu où l'on puisse construire sereinement des compromis politiques (« Allons bon ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.),

échanger des concessions, travailler à l'intérêt général, surmonter des désaccords et construire l'avenir de notre pays. C'est un ancien jeune parlementaire qui entame sa douzième année de présence à l'Assemblée nationale

qui se permet de le dire à titre personnel : le Parlement n'est qu'un théâtre où chacun apprend par coeur son rôle facile de godillot ou d'opposant. Il n'y a plus que des victoires par la force des uns sur les autres, précisément parce que le Parlement enchaîné n'est plus que la chambre d'enregistrement des volontés d'un pouvoir exécutif surpu...

Notre combat sur ce texte, pied à pied, prend son inspiration dans cet état d'esprit. Nous ne voyons pas la démocratie comme une source d'inquiétude, de crainte ou de méfiance. Nous n'avons pas peur du peuple, des référendums d'initiative populaire, du droit de pétition, de l'esprit de responsabilité le droit des résolutions. Nous n'avons pas...

Nous voulons l'équilibre entre le leadership que les Français et nous-mêmes recherchons pour notre pays, et l'esprit de responsabilité qui manque aujourd'hui attaché aux attributs dudit leader. Léon Blum il n'existe pas que dans les discours de campagne du Président de la République le rappelait : « Pas de pouvoir là où n'est pas la re...

Nous avons même dû batailler pour éviter les reculs infligés par la majorité à son Gouvernement ici présent. Et nous voici, par une cruelle plaisanterie de l'histoire, les porteurs de réformes balladuriennes que vous vous échinez vous-mêmes à rejeter. C'est dire notre sens aiguisé de la modération et c'est tout dire de l'insuffisance de vos amb...

Vous me permettrez donc de faire ici à voix haute, publiquement, les comptes et les mécomptes de notre travail devant la commission des lois. J'identifierai les points qui constituent des avancées et qui sont je le dis franchement des raisons de voter pour. Puis j'identifierai ceux qui manifestent des reculs, des régressions, et qui justifi...

Commençons donc par ce qui est positif. L'augmentation des pouvoirs du Président en matière de défense nationale n'aura pas lieu puisque vous avez accepté que le domaine réservé, en la matière, ne soit pas consacré entre les mains du Président. Le Premier ministre reste donc, dans ce projet, le responsable de la défense nationale, rendant des ...

Cela nous a été refusé, même si le texte consacre l'information systématique du Parlement dans un délai de trois jours, portant sur le niveau des effectifs engagés comme sur les objectifs poursuivis. Lorsque nous avons demandé le vote systématique, le rapporteur nous a proposé que le Gouvernement puisse, s'il le souhaite, dans sa libre apprécia...

Sur la nomination du président de l'Autorité des marchés financiers par les membres de la commission des affaires économiques, il faudra en convaincre 47 ce qui est encore plus considérable. Voilà pourquoi nous craignons que ces mécanismes ne soient finalement qu'un habillage du fait majoritaire. S'agissant de la procédure parlementaire, le te...

Nous demandons l'évolution de la position gouvernementale sur ce point. J'adresse ce message avec une certaine solennité ; le Premier ministre l'a compris. Nous notons avec intérêt que, du côté des citoyens et des justiciables, des progrès importants sont réalisés, en rapport avec d'anciennes propositions que nous avons défendues avec force de...

C'est impensable et une telle mesure ferait de la France le seul pays au monde à une exception près dans lequel le chef de l'État, politiquement irresponsable et disposant, avec la dissolution, du droit de vie et de mort sur les parlementaires, pourrait venir parler devant le Parlement réuni en Congrès, sans que ledit Parlement ne puisse lu...