Modernisation des institutions de la ve république

Nous critiquons cette disposition et avons nous-mêmes déposé un amendement de suppression du premier alinéa de l'article 10. La critique faite par les défenseurs du temple de la Ve République rejoint partiellement la nôtre, mais en d'autres termes. Le fait qu'un ministre quittant ses fonctions puisse retrouver son siège de parlementaire a des ...

Cet article impliquera un affaiblissement du système parlementaire et une augmentation de la surpuissance du pouvoir présidentiel

sans aucune contrepartie en termes de responsabilité. C'est la raison pour laquelle nous condamnons ce premier alinéa et rejoignons, d'une certaine manière, une fois n'est pas coutume, les gardiens du temple. Quant à la commission de redécoupage, Noël Mamère a tout dit. Nous savons que le charcutier électoral, M. Marleix, qui opère dans ses a...

Nous savons à quel point l'usage de cette pression est irrésistible et nous ne voyons pas comment cette commission dite indépendante, qui ne présente aucune espèce de garantie, pourrait diminuer l'intensité de cette pression à laquelle vous succomberez et dont nous serons, nous qui défendons la liberté du parlementaire, les victimes. (Applaudis...

Cet amendement revient malheureusement en deuxième lecture car, malgré les assurances que l'on nous avait données en commission comme en séance publique, le problème qu'il soulève n'est toujours pas réglé. Bernard Cazeneuve a rappelé que le Président de la République, lors de son voyage en Afrique du Sud, avait parlé d'anomalie, voire de scand...

Nous ne demandons pas la liste, mais le contenu ! Nous sommes des députés, pas des benêts !

Je doute que l'avis soit aussi favorable pour cet amendement. L'un des principaux reproches que nous adressons au texte depuis le début de nos débats est le renvoi à des lois organiques. Dès lors que celles-ci touchent aux droits de l'opposition, nous souhaitons être associés à leur élaboration selon des conditions particulières. C'est pourquo...

Nous avons, tout à l'heure, entendu les protestations du groupe UMP quand a été posée la question du caractère indépendant de la fameuse commission chargée de limiter les risques d'excès, de la part du Gouvernement, en matière de redécoupage. Nous proposons ici de garantir cette indépendance dans le texte constitutionnel en prévoyant que la loi...

La question du droit d'amendement est pour nous l'objet de toutes les inquiétudes. Celles-ci se sont d'ailleurs aggravées au fil de la navette parlementaire. Nous nous sommes battus en première lecture contre l'idée que le président de l'une des deux assemblées, ou son délégataire qui pourrait être un président de commission , puisse déclar...

Nous arrivons à l'un des points de conflit les plus importants de ce texte. Nous avons déjà défendu cette position en première lecture, ce qui a donné lieu, sous la présidence de M. Le Fur, à un incident mémorable. Nous avons expliqué pourquoi il ne convenait pas de renvoyer les conditions d'exercice de notre droit d'amendement à une loi organi...

puisque, dès lors que le Sénat est concerné, il a un droit de regard sur cette question.

Absolument pas ! Comment avez-vous pu penser que nous accepterions de voir notre droit d'amendement soumis à une majorité sénatoriale des plus conservatrices, laquelle, dans cette discussion comme dans d'autres, n'a pas manifesté beaucoup d'ardeur pour défendre les droits de l'opposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. C'est notre première pré...

Nous avons interpellé M. Laffineur depuis cette tribune où nous soutenions une question préalable. Je cite Le Figaro, qui rapporte ses propos qualifiant les amendements déposés par nos collègues des groupes SRC et GDR de « détournement manifeste du règlement de l'Assemblée ». Et M. Laffineur de conclure : « ce qui montre que la réforme de notre...

Ce qui vient d'être dit mérite d'être inscrit dans la mémoire de nos débats, puisque M. Chartier est intervenu à l'instant pour nous expliquer que, comme il s'agissait seulement d'organiser le débat, notre inquiétude était vaine. Nous en avons donc déduit que le droit d'amendement pouvait être restreint ! J'entends le ministre soupirer

et le président de la commission des lois protester. Il n'en reste pas moins que nous savons fort bien que ce qui se trame derrière tout cela, c'est le risque que tout amendement qui aura été rejeté en commission ne puisse pas être présenté de nouveau en séance publique, ce que vous permet la rédaction actuelle du texte du projet de loi consti...

ou à la tradition orale. Notre culture est de droit écrit. Vos engagements verbaux sont peut-être intéressants dans le débat politique : ce que nous voulons, nous, ce sont des garanties. Or vous ne nous les avez pas données. Vous souffrirez donc que nous nous montrions insistants sur ce point.

Cet amendement vise à préciser que le droit d'amendement s'exerce en séance « et » en commission et non pas, comme le prévoit la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 18, « ou » en commission. La rédaction de cet article reflète le piège dans lequel nous sommes embarqués. S'il faut tailler dans le droit d'amendement en permettant au règle...

Nous reprenons ici une proposition figurant dans les recommandations de la commission Balladur. Nous sommes d'ailleurs surpris que cet amendement n'ait toujours pas le soutien du rapporteur et du Gouvernement. Car, avec cet amendement, on comprime la capacité du Gouvernement à sortir des amendements de dernière minute, qui déstabilisent le déba...

Voilà un amendement dont M. Accoyer nous fait la promesse dans sa lettre, une promesse qui pourrait être concrétisée immédiatement : c'est l'égalité du temps de parole des groupes dans la discussion générale. Nous avons une lettre de promesse, un président du groupe UMP qui fait part de son esprit d'ouverture, et un amendement de l'opposition ...

J'exhorte nos honorables collègues de l'UMP à satisfaire l'esprit d'ouverture du président de leur groupe, les recommandations du président Accoyer, et finalement à faire l'unanimité sur cet amendement tant attendu, tant désiré, enfin réalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)