Modernisation des institutions de la ve république

Beaucoup de nos collègues d'outre-mer se sont émus que le projet de loi constitutionnelle permette d'adapter presque toutes les dispositions législatives concernant leurs collectivités par ordonnance et sur délégation. Cette disposition est extrêmement fâcheuse, car s'ils sont élus dans notre assemblée, c'est précisément pour pouvoir discuter d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici au terme de ce qui fut un passionnant marathon intellectuel, difficile parfois, même s'il nous a à d'autres moments réunis. Tout au long de ces débats, nous avons affirmé notre disponibilité pour tout ce qui permettrait d'avancer. C...

Expliquez-nous pourquoi. Alors que vous prétendez qu'il n'y a pas d'accroissement des pouvoirs présidentiels, nous en avons repéré deux. Le premier est le droit d'intervention devant le Congrès, en lieu et place du Premier ministre : il s'agit d'une captation de pouvoir au détriment du Gouvernement, symbolique, certes, mais incontestable. Vou...

Chacun ménage un compromis entre l'engagement et la conscience. Les pressions qui s'exercent aujourd'hui sur certains membres de votre majorité augurent mal du résultat, car on n'obtient pas une majorité en tapant sur la tête de ses députés ! Par ailleurs, vous avez réhabilité le tourniquet de la IVe République, provoquant ainsi l'augmentatio...

mais simplement la compensation pour l'opposition, afin que nous puissions avoir autant de temps de parole, suivant la règle des trois tiers. Cette contrepartie serait la garantie que nous sommes encore dans un système pluraliste. À la quasi-monopolisation du temps de parole dans les médias s'ajoute, et c'est fondamental, la prise de contrôle...

J'y viens. Je crois d'ailleurs que chacun commence à le comprendre. (Sourires.) Quant au contrôle de la justice, nous n'avons aucune garantie sur la façon dont les pouvoirs seront désormais confondus. Augmentation de la puissance présidentielle, atteintes aux droits de l'opposition Votre lettre est formidable, monsieur le président, mais ell...

À ceux qui pensent qu'ils pouvaient s'exonérer de cette responsabilité, alors que nous étions disponibles pour une construction commune, à ceux qui croient pouvoir espérer quelques défections dans nos rangs, je puis dire que nous serons tous là pour voter le 21 juillet et que, malheureusement, nous voterons tous « non ». (« Godillots ! » sur pl...

Nous faisons nôtres les déclarations de M. Bayrou, qui expose une demande bien légitime que nous avons nous-mêmes formulée, à travers des amendements certes plus concrets. La contribution de l'amendement Bayrou est intéressante en ce qu'elle va avoir une incidence sur le bloc de constitutionnalité. En effet, des lois se préparent, qui concernen...

..il se prépare à découper la carte électorale avec son bistouri. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vois que vous m'écoutez : c'est une chance pour moi, et un grand privilège. Pendant que nous discutons du sexe des anges, M. Marleix prépare donc le charcutage électoral et le nouveau mode de scru...

Avant même qu'il ne soit soumis au Conseil d'État, l'avant-projet de loi constitutionnelle (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce que je dis ne vous intéresse pas ? (« Si ! si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pardonnez-moi de vous importuner : peut-être aspiriez-vou...

Monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le débat revenant devant l'Assemblée nationale est, pour nous socialistes, l'occasion de rappeler la constance et la fidélité des positions que nous avons prises dans la discussion depuis qu'elle est ouverte. Nous avons dit...

Je disais d'ailleurs, dans cet hémicycle, au cours de la première lecture, que, tout au long de notre travail de constituant, nous avons veillé à garder une chance que nos propositions puissent être reprises par les vôtres, que nos positions puissent se rencontrer sans perdre de vue ce qu'elles pourraient apporter de meilleur à la République, à...

nous vous avons présenté nos revendications, avec la même patience, le même goût de construire, et bien au-delà des graves désaccords qui nous opposent sur de nombreux autres terrains. Nous n'avons reçu en échange, monsieur le Premier ministre, que des fins de non recevoir. Nous avons défendu avec force la séparation des pouvoirs, là où nous...

Quand nous demandons des garanties de pluralisme et de représentativité à l'intérieur d'un Sénat immobilisé et moins réformateur encore que la Chambre des Lords, on nous répond par un durcissement de la protection des intérêts des sénateurs (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et l'installation d'un...

Quand nous demandons des contreparties sur la monopolisation médiatique du temps de parole audiovisuel par le Président de la République, et maintenant ses collaborateurs, on nous claque la porte au nez. De surcroît, le pouvoir annonce la prise de contrôle par l'Élysée, de France Télévisions, célébrant les vertus de l'ORTF retrouvée, contre l'a...

Le contrôle des médias publics plus le quasi-monopole du temps de parole, pardonnez-moi, c'est la violation de nos règles constitutionnelles du pluralisme nous serions presque dans une ambiance quasi poutinienne. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je le répète, le quasi-monopole du temps de parole plus le contrôle des médias publics, cela n'existe pas dans une démocratie pluraliste, contemporaine et européenne normalement constituée. Est-ce que cette formulation vous convient mieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Quand nous demandons des garanties sur le charcutage électoral que vous vous apprêtez à faire, destiné à réduire une opposition qui vous semble vous gêner, qu'elle vienne d'ailleurs de vos propres rangs, comme le disait M. Grand (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

ou qu'elle vienne de la gauche, vous nous répondez par des manipulations sur les futures circonscriptions des députés des Français de l'étranger, que vous inventez pour la circonstance.

Quand nous demandons la simple mise en oeuvre des propositions du comité Balladur, on nous regarde avec les yeux du meilleur soupçon en nous reprochant presque d'être des balladuriens gauchistes !