Modernisation des institutions de la ve république

Excusez cet oxymore. (Sourires.)Nous pouvons de temps en temps plaisanter. Là où nous attendions de l'esprit d'ouverture dont vous vous prévalez tant, nous n'avons eu en récolte que sectarisme et esprit systématique de fermeture ! Au lieu de vous saisir des propositions venues de la gauche, des propositions ambitieuses, rénovatrices, de notre...

Ce choix stratégique, monsieur le Premier ministre, est tout le problème du cheminement de cette réforme, car vous avez décidé de vous appuyer sur la majorité la plus immobiliste du Sénat, qui vous éloigne de plus en plus des valeurs démocratiques que la France et les Français ont dans le coeur, et que vous auriez pu, par ce texte, servir ! Vo...

Nous défendons avec empressement l'amendement de M. Bayrou, d'autant plus que nous avions déposé un amendement identique en première lecture et que nous défendrons ultérieurement un amendement de cette nature. M. Bayrou va beaucoup plus loin que ce que le droit, la Constitution et l'organisation juridique de nos institutions ordonnent aujourd'...

Le Sénat pardonnez-moi, mes chers collègues : je ne veux injurier personne est le triangle des Bermudes qui a englouti la quasi-totalité des réformes démocratiques depuis 1958. Souvenez-vous de 1969, messieurs les gaullistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est l'angle mort de la réforme,

Là, c'est une mention aux vertus impératives qui est demandée, et je comprends d'ailleurs pourquoi vous l'esquivez d'un revers de main négligent. En effet, si cet amendement était adopté, M. Sarkozy serait immédiatement bridé dans sa tentative de contrôle ou de reprise de contrôle par l'État de France Télévisions. Car l'amendement organise la p...

dans lequel vous vous êtes précipité à tort, monsieur le Premier ministre, car réformer avec des anti-réformateurs, c'est comme construire l'Europe avec des pays qui ne veulent que la déconstruire ou ramer sur une barque avec une corde attachée à un arbre !

Votre choix stratégique est donc celui de l'enfermement dans le conservatisme sénatorial, et il ne produira rien d'autre que ce qu'il est en train de se produire : une non-réforme, pour ne pas dire je vais citer quelques exemples une anti-réforme. Les premiers effets de ce choix ne se sont pas fait attendre, car, en plus des divisions qui ...

Nous avons également exprimé beaucoup d'inquiétudes sur la réforme de l'article 16, qui concentre tous les pouvoirs entre les mains du Président de la République, sur sa seule décision personnelle. En effet, Mme la garde des sceaux a fait part dans cet hémicycle d'une interprétation baroque à nos yeux, mais inquiétante, parce que souple, libre ...

Mais il y a plus grave. Si la gauche venait à accéder aux responsabilités, elle serait en position de subir le veto permanent du Sénat, à raison de la place qu'il a acquise dans ce dispositif, alors même que ce même veto serait rigoureusement inaccessible à l'opposition lorsque vous êtes aux responsabilités. C'est une disposition injuste, dissy...

Non, c'est vrai, le Gouvernement ne l'a pas dit dans ces termes, mais nous n'en étions pas loin, quand Mme Alliot-Marie est montée à la tribune.

Chaque fois, le rapporteur et le ministre nous ont renvoyés à l'hypothétique réforme du règlement intérieur ou à des lois organiques. Or le premier ne relève que de votre pouvoir majoritaire ; quant aux deuxièmes, elles ne relèvent que du regard conservateur des sénateurs de votre majorité. Pire, et j'insiste sur ce point, le droit d'amendemen...

Le texte constitutionnel est pour nous inacceptable en ce qu'il fait dépendre de votre seule volonté l'exercice, pour les députés de l'opposition, du droit imprescriptible pour un parlementaire, je n'ose dire sacré, d'amender et de faire librement la loi. Nous ne pouvons pas l'accepter. Tout ce qui a été dit à ce sujet depuis le début de la dis...

D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, l'un des vice-présidents de l'Assemblée, qui appartient à votre majorité et présidait les débats quand nous avons examiné, la semaine dernière, le projet de loi portant réforme du temps de travail, a déclaré à cette tribune qu'il souhaitait, pour lutter contre les amendements du groupe socialiste, qu'i...

La réforme institutionnelle n'est-elle faite que pour empêcher les socialistes de déposer des amendements sur tel texte ou sur tel autre ? J'ai cité les déclarations du vice-président Laffineur. Je regrette ces déclarations, mais s'il s'agit d'un lapsus, il devra les rectifier très vite dans le compte rendu. Quant au contrôle de l'envoi de for...

D'ailleurs, cela posera quelques problèmes, au regard des garanties d'indépendance que toute juridiction qui peut être saisie par des justiciables doit offrir, eu égard à nos engagements européens. Alors, que reste-t-il de positif dans ce que vous nous avez proposé ? Cela mérite d'être recherché, car l'exercice relève de l'honnêteté intellectu...

Nous nous réjouissons que l'on ait préservé l'actuel article 8 de la Constitution ! Suppression des irrecevabilités opposées par les présidents des assemblées aux amendements empiétant sur le domaine du règlement : là encore, l'avancée réside dans le maintien du statu quo. Et nous sommes obligés de nous en réjouir : belle entrée dans la modern...

La proposition émanant du comité Balladur était acceptable. Il ne s'agissait pas à proprement parler d'un référendum d'initiative populaire, mais d'initiative populaire et parlementaire. C'était un compromis, puisqu'une sorte de verrou assurait que les grands partis d'opposition, qui disposent d'un nombre de députés ou de sénateurs suffisant, p...

Ratification expresse des ordonnances : voilà une disposition qui était nécessaire, mais qui reste homéopathique au regard de la crise de la loi, de la légitimité de celle-ci, et de la façon dont on continuera à user et à abuser des ordonnances, au détriment des compétences qu'exercent tous les parlementaires, quel que soit leur groupe.

Ou disons plutôt que l'organisation systématique du découragement civique a permis que l'on soit sûr de donner satisfaction à M. de Charette c'est du moins ainsi que je résumerai la situation.

Rétablissement du droit de résolution des assemblées : enfin ! Très bien ! Néanmoins, la version du Sénat permet au Gouvernement de s'opposer à ces résolutions, dès lors qu'elles risquent de mettre en cause « directement ou indirectement la responsabilité du Gouvernement. » Et M. Warsmann, président de la commission des lois, a proposé que ce s...