Modernisation des institutions de la ve république

Je ne veux pas prolonger inutilement la discussion, mais il est nécessaire de lever toutes les objections afin d'éclairer nos concitoyens sur les termes d'un débat dont l'issue pourrait, en effet, bouleverser notre système politique. Le Premier ministre, à la fin de la discussion générale, a indiqué que cette question ferait l'objet d'un arbit...

Quant à M. de Charette, il semble craindre la foudre populaire, mais c'est pourtant elle qui l'a fait député depuis de nombreuses décennies. (Sourires.)

Il ne faut pas craindre l'esprit public ni l'opinion, même si on doit parfois les affronter. Lorsque les propositions concernées viendront à l'ordre du jour de notre assemblée, M. de Charette pourra monter à la tribune afin de s'y opposer. Il serait alors utile qu'il dise ce qu'il pense de la proposition sur le fond. En effet, si les citoyens ...

Enfin, on nous objecte que les référendums sont dangereux et que le peuple ne répond jamais aux questions posées. Mais il s'agit, en l'occurrence, d'une question que le peuple se pose à lui-même. Il n'y a pas ici de tentation plébiscitaire, d'instrumentalisation à des fins politiques, parfois politiciennes. C'est donc une avancée significative ...

C'est là un des points clés du projet de loi que nous avons à discuter. Quelles que soient les alternances, nous connaissons la difficulté de ce qu'on pourrait appeler la « République des autorités objectives ». Il ne s'agit pas des fonctionnaires d'exécution au service d'une politique préfets, recteurs, directeurs d'administration centrale ...

 « La démocratie irréprochable, disait-il, ce n'est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences. »

Ce n'est pas le discours qui pose problème, mais le passage du discours aux actes. En toute sincérité, nous pensons que l'article 4 est un progrès : il vaut mieux une commission que rien du tout ; un débat est toujours plus utile que l'absence de débat. Malheureusement, prenant prétexte des amendements que nous-mêmes avions proposés, les amend...

On peut considérer que la disposition que vous nous proposez ne sera jamais appliquée dans les années à venir. Comment peut-on prétendre, comme le fait le Président de la République, préférer les compétences aux connivences et aux amitiés, et réintroduire dans la décision le fait majoritaire dans toute sa puissance ?

C'est la raison pour laquelle, sans contester la nécessité du fait majoritaire, nous voulons revenir à la majorité simple. Notre proposition des trois cinquièmes ne visait que les cas où il s'agissait de réunir une majorité pour ratifier une candidature. En reprenant cette règle pour s'opposer à une candidature, on nous accorde un droit de veto...

Nous proposons d'étendre le dispositif aux emplois de direction des autorités administratives indépendantes. Ces dernières années, nous avons vu fleurir un certain nombre de nominations pour le moins partisanes. Il suffit d'examiner la composition des directions générales et secrétariats généraux de ces instances pour le constater. Citons, par ...

Comme je ne veux heurter personne et que les arguments exposés par le rapporteur nous ont touchés, nous avons décidé de retirer cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans la logique de nos propos antérieurs, nous souhaitons revenir à la majorité simple pour l'exercice du droit de veto. Didier Migaud a déjà exposé les motifs de cet amendement : atténuer le fait majoritaire sans le faire disparaître, c'est une position très raisonnable sur laquelle nous pouvons tous nous retrouver.

Nous entrons dans le vif du sujet en abordant la question du statut de l'opposition. Nous n'y sommes pas indifférents puisque nous l'avons défendu en commission avec force. D'ailleurs, des amendements du rapporteur visent à rendre compatibles l'article avec les revendications de groupes centristes qui ne voulaient pas avoir à choisir ; c'est le...

En effet il se trouve, dans l'opposition, des députés qui, fort légitimement, préféreraient encore jouir des droits dont ils bénéficient actuellement, pourvu qu'ils soient puissants, plutôt que de droits spécifiques qui marginaliseraient l'opposition.

Cette ambiguïté doit être dissipée pendant la procédure parlementaire. Nous devons savoir à quelle sauce généreuse ou difficile, urticante , nous allons être mangés.

Voilà pourquoi, monsieur le président de la commission, je me permets de poser cette question. Nous avons besoin de savoir comment vous imaginez ce statut de l'opposition. Quant à vous, monsieur le président de l'Assemblée, vous nous avez fait des déclarations apaisantes auxquelles je rends hommage , selon lesquelles nous en discuterions en...

Mais cet « entre nous », ne change rien au fait majoritaire ! C'est donc la majorité qui va décider où nous mettre !

Sera-ce dans un petit coin, à gauche ? Ou bien ces droits spécifiques comporteront-ils des droits supplémentaires ? Nous n'avons pas de réponses. Je prie ainsi la direction politique de cette réforme de bien vouloir les donner. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le rapporteur a décidé de retirer l'amendement n° 42 rectifié, auquel nous étions attachés. Je comprends qu'il veuille nous apaiser en expliquant que nous aurons rendez-vous à un autre endroit du texte avec les fameux droits spécifiques, qu'il vient d'abandonner. Néanmoins, la spécificité de l'article 1er a disparu. C'est, pour nous, un pro...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les institutions de la République sont la maison commune à tous les Français, le moyen par lequel ils prennent les décisions qui les engagent tous. C'est aussi la quantité de démocratie qu'ils acceptent, pour eux-...