Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président, sur l'amendement n° 513, qui méritait même s'il s'agissait d'un amendement de repli le même traitement que le précédent, j'ai demandé, in extremis il est vrai, une demande de scrutin public, qui, hélas ! ne vous est pas parvenue à temps. Je croyais en effet que vous alliez donner la parole à M. Lellouche, qui avait de...

Quoi qu'il en soit, il s'agissait puisqu'il faut en parler à l'imparfait d'un amendement du groupe socialiste, qui avait été approuvé par la commission des lois, donc par une partie de la majorité

Je souhaitais juste indiquer, monsieur le président, que le rapporteur vient d'être battu par le groupe auquel il appartient, c'est-à-dire le groupe de l'UMP, puisque nous étions parvenus à arracher cette avancée en commission. Ce recul est de très mauvais augure pour la suite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, cit...

J'indique à nos honorables collègues de la majorité que l'amendement n° 51 rectifié, qui fait l'objet par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public, est en tout point similaire à un amendement adopté en commission des lois par une partie de la majorité et l'ensemble de l'opposition. Il s'agit pour nous d'un amendement fondamental, q...

L'article 9 est important, non pas tant dans les déclarations générales sur le rôle du Parlement qu'il fait entrer dans la Constitution, mais parce qu'il précise enfin à quoi sert le Parlement. Il était tellement minoré dans la Constitution de 1958 qu'on préférait n'en parler qu'à travers sa représentativité. Les parlementaires sont enfin charg...

La Constitution appartient à tous et le Sénat encore à tous les Français, même s'il en représente bien peu ! Permettez-nous donc de répondre aujourd'hui à Mme Alliot-Marie qui ne nous a guère écoutés ! Monsieur le président, vous avez dit, à propos de la proposition de loi relative au temps de parole du Président de la République, et que nous ...

Je termine, mais le sujet est d'importance. Il s'agit de l'affaire des Français de l'étranger. On nous dit qu'il y aura vingt ou douze députés de plus. Il faudrait tout de même que nous sachions combien ! Excusez-nous, chers collègues de toutes sensibilités, mais il est assez extraordinaire de n'avoir pour seule réponse, lors d'un débat sur la...

J'ajouterai un dernier mot. Je n'abuserai pas, croyez-le, de votre tolérance, monsieur le président ! S'agissant de l'affaire des Français de l'étranger, nous aurons donc au minimum douze députés qui seront élus dans des circonscriptions à vocation territoriale, selon un découpage dont nous ignorons les modalités. On me dit de ne pas m'inquiét...

Nous attendons donc des réponses à nos questions. Qu'allez-vous faire et dans quel but ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

 « Les dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral s'appliquent aux élections législatives » Faire mention du code électoral dans la Constitution, bravo !

Monsieur le président, je ne voudrais pas donner le sentiment d'allonger excessivement les débats. Mais pour nous, l'idée d'augmenter le nombre de sénateurs à parité avec l'Assemblée nationale qui vient d'être rejetée pose des problèmes en ricochets, ne serait-ce que celui de la fameuse commission qui doit contrôler les nominations du Prési...

Nous subirons ce problème concrètement, si par bonheur nous parvenons à faire fonctionner ce contrôle des trois cinquièmes. Mais laissons cette affaire, elle vient d'être tranchée. Nous reposons la question au Gouvernement, et puisque Mme la garde des sceaux ne semble pas vouloir se lever pour nous répondre, nous nous adressons à M. Karoutchi....

Nous n'avons pas obtenu de réponse de la part du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur ce qu'il entendait faire quant à la modification du collège sénatorial. Pour notre part, nous voudrions revenir à l'avant-projet de loi gouvernemental qui fixait la représentation des collectivités territoriales en fonction de leur popu...

Nous abordons ce débat par la discussion d'un amendement, présenté par Jean-Claude Sandrier et plusieurs collègues de son groupe, relatif au préambule de la Constitution. Or, depuis les débats en commission, Jean-Yves Le Bouillonnec vient de le dire, nous nous posons la question de l'articulation entre la réforme du préambule et celle du corps ...

Cet amendement ne saurait subir le même sort que le précédent. Les députés du Nouveau Centre ne peuvent en effet lui opposer la même posture intellectuelle. Il n'est pas question ici, monsieur Folliot, de constitutionnaliser une loi. Nous entendons faire reconnaître l'apport de la loi de 1905 en tant que pilier de la République, point de rasse...

Cet amendement a pour objet de permettre à nos concitoyens de participer à la vie législative, qui dépasse l'aspect politique puisqu'elle consiste à élaborer des règles de droit et des lois. Nous souhaitons amener nos concitoyens à prendre conscience qu'il leur est possible d'intervenir au milieu du mandat qu'ils ont délégué à leurs représentan...

J'entends déjà certains, dont les convictions sont liées à la naissance de la Ve République, critiquer ce qu'ils considèrent comme une nouvelle aventure : je vais donc traiter leurs objections par avance. Naturellement, il faut un quorum significatif pour que cet outil ne tombe pas entre les mains de minorités activistes. Dans la mesure où ce d...

J'en termine, monsieur le président ! Reconnaissez que je n'ai pas, jusqu'à présent, abusé de mon temps de parole. Je souligne enfin que le dispositif est complété par un droit de pétition, mis au point par le comité Balladur : il vaut inscription à l'ordre du jour du Parlement, et c'est seulement si la proposition n'est pas inscrite à l'ordre...

Une fois n'est pas coutume, monsieur le président, ce rappel au règlement aura un caractère quelque peu solennel. Je tiens en effet à souligner que le travail que nous avons effectué en commission sur la question des langues régionales, au cours duquel tous les groupes ont émis des propositions, a non seulement permis de déblayer le terrain, ma...

Je souhaiterais, avant de défendre l'amendement n° 511 rectifié, connaître la teneur du sous-amendement déposé par le rapporteur.