Modernisation des institutions de la ve république

Il existe en revanche un bureau national qui a d'ailleurs refusé de se réunir tant que les tenants et aboutissants de la réforme n'étaient pas connus.

De surcroît, nous avons eu ce matin un débat argumenté et diversifié, riche d'échanges toniques entre les différentes sensibilités. Dix-sept de nos collègues ont pris l'initiative de dire plus que le président du groupe ou moi-même n'avions pu le faire au nom de tous les socialistes qu'ils étaient prêts à avancer vers la réforme et même à l...

car nous souhaitons que notre message soit entendu, que vous ayez le temps de discuter entre vous, voire de délibérer avec vous-même, et que vous apportiez une réponse favorable à ce message temporaire.

Cela étant posé, je défendrai, après M. Dosière, un des amendements clé de la discussion, lequel traite de la possibilité pour les parlementaires de créer des commissions d'enquêtes. Vous prétendez vouloir accroître les droits du Parlement ? Faites-le ! Donnez la possibilité, à la majorité comme à l'opposition, d'exercer le droit non seulement...

C'est ma conclusion, monsieur le président : j'adresse un message politique à la majorité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous prendrez votre part de responsabilité dans cet amendement.

Celui-ci est raisonnable puisqu'il propose qu'un groupe parlementaire puisse obtenir la création d'une commission d'enquête par session. À nos yeux, il s'agit d'un point clé depuis toujours. Le secrétaire d'État ici présent peut en témoigner. Nous l'avons dit dans les conversations publiques et privées, ainsi que dans toutes nos déclarations. ...

Le Président de la République n'est pas au-dessus de la critique, surtout quand elle vient de parlementaires !

Je veux saluer les avancées du rapporteur, Jean-Luc Warsmann, et du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, ainsi que les déclarations subséquentes de M. Karoutchi sur la question des commissions d'enquête. Leurs déclarations sont apaisantes, mais elles suscitent aussi un certain nombre d'objections que je veux livrer à la réflexio...

Je voudrais vous faire part de la déception que nous éprouvons en entendant les réponses du Gouvernement après l'excellente intervention, que nous avons faites nôtre, de notre collègue Pierre Lellouche. Lorsqu'une opération militaire est envisagée, de quoi avez-vous peur en venant demander la codécision du Parlement ? De toute façon, vous devr...

Le Bundestag, par exemple, dispose d'un droit de contrôle dès 25 millions d'euros d'engagements autant dire pratiquement dès le départ des premiers navires ou des premières troupes.

Pourquoi le Gouvernement ne veut-il pas ou ne peut-il pas aller jusqu'au vote initial ? Nous ne comprenons pas ses réticences. Notre proposition est simple. Elle rejoint celles défendues par M. Lecoq, M. Mamère et M. Lellouche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je souhaite répondre brièvement au Gouvernement et au rapporteur et, une fois n'est pas coutume, souligner que M. Myard pose un problème des plus sérieux. Que penser d'un Gouvernement dont chaque ministre issu du Parlement serait assuré qu'en quittant ses fonctions qu'il démissionne ou qu'il soit révoqué , il n'aurait pas à retourner devant...

C'est un amendement déposé au nom de la commission. Je souhaite que le rapporteur défende les amendements qu'elle a acceptés.

Ce fut d'ailleurs l'un des points fondamentaux sur lesquels la gauche, en 1958, avait accordé quelque crédit à la doctrine des constituants rassemblés autour de Michel Debré mon cher Bernard Debré et du général de Gaulle.

Nous ne voulons pas retomber dans les excès de la IVe République, de même que nous luttons contre les excès de la Ve en nous projetant vers une République nouvelle. Or cet article représente un retour en arrière bien surprenant de la part de ce gouvernement puisqu'il propose la destruction de l'un des acquis les plus positifs de la Ve Républiqu...

Le rapporteur a curieusement adopté une position de retrait pour défendre l'amendement adopté par la commission après une discussion approfondie. Nous souhaitons que, dans les trois jours, le Gouvernement nous dise ce qu'il veut faire et quels sont les effectifs engagés. N'oublions pas que la République s'est construite sur l'impôt...

et sur l'impôt du sang. Nous ne demandons pas à connaître les noms et prénoms des hommes engagés dans les forces spéciales que l'on envoie dans les montagnes d'Afghanistan. Mais nous entendons connaître le format, l'objectif, le nombre de soldats engagés ; le Parlement veut pouvoir juger en connaissance de cause. Le Gouvernement dira ce qu'il...

Plusieurs questions se posent. Concernant l'information du Parlement, la question vient d'être réglée. S'agissant du vote, vous l'avez refusé. Reste le débat. M. le ministre a fait valoir à ce sujet des objections tout à fait recevables.

La Constitution ne fixe pas les détails des obligations gouvernementales. Même si nous sommes évidemment d'accord avec le Gouvernement pour reconnaître qu'il ne faut pas informer l'adversaire sur les moyens que nous engageons,

il est légitime de dire que le Parlement n'est pas un adversaire ! La Constitution ne précise pas le contenu de l'information délivrée au Parlement ; elle laisse le soin aux règlements des assemblées de le fixer et on peut imaginer qu'il y ait une gradation dans le secret : le secret partagé, la confidentialité aménagée Mais il est pour le m...