Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

ou, si vous préférez, que la majorité se comporte comme une secte, constater ce sectarisme à travers la mise en cause et je la reconnais de Frédéric Lefebvre et de ses communiqués venimeux, n'est franchement pas de nature à offusquer même une jeune fille de l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous rappelle, par ailleurs, qu'il existe des sectes élues au suffrage universel c'est encore pire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je note que l'humour semble curieusement faire défaut à la partie droite de l'hémicycle Nous défendons la liberté, pour le Parlement, de ne pas être corseté dans des règles inutiles qui limitent ...

Dans ce débat, nous défendons la liberté du Parlement, laquelle passe par l'exercice d'un droit qui lui est très favorable : le droit de résolution. Or nous constatons qu'à travers ses modalités d'organisation concrète, ce droit est corseté, encadré, rétréci, placé dans un étau. Il m'avait pourtant semblé que le président Warsmann s'était décla...

Depuis le début de la discussion, nous cherchons à desserrer, dans les limites permises par le texte constitutionnel adopté le 23 juillet 2008, l'étau qui étreint le Parlement. Un Parlement qui ne parle pas est un Parlement automate. Tel est bien l'objet de notre querelle. Nous avons besoin de discuter avec le Gouvernement pour chercher nos po...

Nous cherchons à vous convaincre. Prendre une bonne résolution appartient à chaque être humain ; prendre la bonne résolution lorsqu'on est député, cela veut dire concilier, réfléchir, donner des chances à la construction en commun du point de vue. Nous défendons cet esprit démocratique novateur. Nous n'avons pas réussi à convaincre le Congrès ...

Le sujet est central : il s'agit des conditions dans lesquelles s'élabore la loi. Nous sommes confrontés depuis de nombreuses années, et de manière accélérée ces derniers mois, à un urticaire gouvernemental consistant à multiplier les projets de loi, à déclarer systématiquement l'urgence, à réduire les délais et à brider l'usage du droit d'ame...

J'aimerais vous lire un texte d'une conseillère d'État, rapporteure générale de la section du rapport et des études au Conseil d'État, section qui s'est rendue célèbre par son travail de fourmi et sa critique de la dégradation de la norme juridique. Depuis de nombreuses années, les rapports de cette section font autorité, au point que les autre...

Cette demande émane de la société tout entière, qui n'en peut plus de ce prurit législatif qui démange tous les corps qui la constitue, si je puis me permettre ce raccourci imagé. Voilà où nous en sommes ! Tout ce que nous avons réclamé au sujet des résolutions, de l'évaluation préalable ou des études d'impact, ce que nous réclamons dans notre...

Chers collègues de la majorité, vous avez beau multiplier les interjections, les onomatopées et les propos désagréables, nous ne nous en battons pas moins pour un droit qui vous manquerait si vous étiez placés dans la situation d'opposants ! Nous défendons, avec un comportement que nous avons voulu particulièrement constructif

durant la phase préparatoire en commission, le droit pour l'opposition de disposer de temps de parole, mais vous n'avez fait aucune proposition sur ce point.

De la même manière, nous défendons, sur la question des résolutions, une certaine conception de la liberté : la liberté pour le Parlement de s'exprimer, de se concilier, de se confronter pour parvenir à une résolution. Cette conception, c'est celle de la « franchise » de la parole, au sens où l'on employait au Moyen Âge. Votre droit des résolut...

et de cette conception autoritaire de la politique qui sont en train de s'imposer, victimes du refus de la liberté parlementaire !

Cher rapporteur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), tout est dit dans la phrase que vous avez citée.

Nous nous échinons à vous rappeler que, pendant la phase préparatoire des débats, notre attitude s'est révélée des plus constructives. Nous sommes arrivés avec quatre-vingt-dix amendements,

Nous nous sommes présentés avec soixante-huit amendements je rectifie et un désaccord. En contrepartie de la prise en compte de nos amendements, vous avez décidé de ne pas régler le désaccord. Comment vouliez-vous donc que nous réagissions ? Nous faisons des pas vers vous et vous nous mordez la main, vous nous fermez la porte sur les doigt...

C'est déjà ce qui s'est produit cet été au moment de l'examen du projet de loi constitutionnelle : nous avons avancé vers vous, et vous nous avez claqué la porte au nez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous demandions des engagements concrets et vous nous avez renvoyés à l'examen du texte suivant. Et dans le texte suivant, les enga...

Vous n'étiez pas présente, madame Lagarde, au contraire de Mme Dati dont on se demande pourquoi elle n'est pas à votre place ce soir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dès lors que vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle, il ne nous reste plus que les armes de la défense. Alors que j'entends en permanence l'accusation d'obstruction, je relève que nous avons progressé puisque nous en sommes à l'article 5. Nous avons même observé que M. Karoutchi s'était montré capable, dans certains cas, de faire bo...

Dans cette affaire, nous aurions pu depuis longtemps nous mettre d'accord. D'abord cet été, grâce au groupe de travail de Bernard Accoyer qui présidait la commission du règlement. Cela n'a pas été le cas. Patatras, en effet ! Alors qu'il restait quinze jours, et que nous n'avions pas encore traité de l'organisation du temps de travail législati...

Elle ne relève pas de ce que nous sommes en droit d'exiger : le respect de l'opposition, et avec lui celui de tous les contre-pouvoirs dans ce pays, que ce soit le juge d'instruction, la télévision publique, les syndicalistes,