Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Cet engagement a été piétiné par le dépôt de la loi organique, dans des conditions inadmissibles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si l'on songe que des engagements avaient été pris de ne pas remettre en cause le droit d'amendement, on peut dire que nous sommes servis ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le débat qui s'est engagé vise justement à empêcher l'opposition de défendre ses amendements, qui gêneraient la majorité gouvernementale. Pour nous, il...

Au cours du débat constitutionnel, M. Copé a demandé que les parlementaires puissent connaître les projets de loi organiques à la virgule près. S'ils avaient vu ce texte, croyez-vous que la loi constitutionnelle aurait été adoptée ?

Je ne le crois pas. Pour le Gouvernement, l'art de la tromperie consiste à prendre des engagements qu'il ne tient pas, puis à rétrécir les droits de l'opposition, alors qu'il avait promis de les élargir. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si je puis encore dire un...

Si je pouvais dire encore un mot je rappellerais que, pendant que l'exécutif cherche à limiter le droit de parole de l'opposition, son propre temps de parole a augmenté de 250 % sur TF1, de 99 % sur France 2 et de 80 % sur BFM. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

L'augmentation, dans tous les organes de presse audiovisuelle, du temps de parole de l'exécutif, notamment du Président de la République, a conduit à une déferlante médiatique et à un déséquilibre entre l'opposition et la majorité. Pendant qu'on nous reproche de déposer quelques amendements gênants et de faire de l'obstruction, nous subissons ...

Rappelons le contexte dans lequel nous nous trouvons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement veut supprimer le juge d'instruction, c'est-à-dire empêcher les victimes de se plaindre de manière indépendante du pouvoir public et des intérêts privés.

On voit se multiplier, après le contrôle de la télévision publique par le pouvoir, des perquisitions dans les rédactions et des pressions sur les journalistes, quand ce ne sont pas des gardes à vue.

L'explosion du temps de parole du Président de la République est une injure à l'équilibre démocratique, que vous prétendez pourtant vouloir protéger. À tout cela, il faut ajouter les atteintes aux collectivités locales (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sont les derniers lieux de franchise et de liberté que vous ne contrôliez pas, ...

Vous me permettrez de vous dire, avec le peu de voix qui me reste, que le syndrome de l'abus du pouvoir réside déjà dans le fait que vous voulez faire tomber les contre-pouvoirs justice, presse, Parlement les uns après les autres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Toutefois ce que vous ne pouvez pas supporter d'entendre dans cet ...