Les amendements de Arnaud Montebourg pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, après les provocations, les menaces, les intimidations, pour ne pas dire les injures qui ont fusé cet après-midi,
nous avons le regret de constater que le Gouvernement a décidé de sortir son bâton. Nous refusons de nous laisser étrangler, et, comme nous protestons, le Gouvernement commence à utiliser les instruments de la bastonnade contre les parlementaires indociles. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais au vu de ce que vous venez de faire...
d'opposer l'irrecevabilité des sous-amendements ou de les écarter, et ce pour une raison simple : les sous-amendements ne peuvent pas relever de ce régime de recevabilité grâce auquel le Gouvernement dispose, c'est vrai, en vertu de la Constitution, de pouvoirs particuliers, parce qu'il n'y a pas de conditions de délai pour leur dépôt. Ils peu...
et l'ensemble des députés de la gauche coalisée, nous demandons que nos sous-amendements soient examinés. Si tel n'était pas le cas, monsieur le président, il est bien évident que la juridiction constitutionnelle serait saisie (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour censurer les conditions anticonstitutionnelles dans lesquelles se déro...
Par les violations répétées du règlement intérieur et par le caractère partisan de votre présidence, vous incarnez, monsieur Laffineur, la façon dont le Parlement est en train de se détruire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je n'ai pas la longue expérience d'un certain nombre d'entre vous, mais je sais qu'il y a toujours, dans toute institution, un point de neutralité : la présidence.
Cela est le cas dans la République comme dans cette magnifique institution, avec les symboles de notre histoire. Ce soir, monsieur Laffineur, ils ont disparu, grâce à vous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Accoyer, dont nous avons demandé le retour, était notre dernier r...
La Constitution a limité, dans des circonstances qu'un certain nombre de collègues de l'opposition comme de la majorité ont désapprouvées, l'expression des résolutions parlementaires. Cette compression peut cependant, tout en restant dans le cadre constitutionnel, être desserrée. Pouvons-nous travailler à desserrer cet étau antidémocratique que...
Je me rappelle les propos tenus par le Premier ministre, lorsqu'il introduisit les débats constitutionnels : « Vous bénéficierez d'un droit de résolution qui vous permettra de vous exprimer sans perturber l'ordonnancement juridique par des lois déclamatoires sur le caractère positif de la décolonisation ou des lois historiques et mémorielles su...
Elle consiste à demander que le Gouvernement à tout le moins motive ses avis et les transmette aux présidents des groupes, pour entrer dans le débat politique. Chers collègues je vous parle en toute sincérité, comme à mon habitude, c'est même un défaut de ma part (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) ; nous pourrions bâtir en...
un système permettant d'encadrer les excès de libéralité offerts au Gouvernement, car ce dernier pourra, autrement, s'en servir contre les droits fondamentaux du Parlement. Unissons-nous, collègues de tous les partis, contre les dangers de l'obstruction gouvernementale ; donnons-nous la main ! (Mêmes mouvements.) Travaillons ensemble à l'aven...
Résumons un peu la situation. Cet article 2 pourrait s'intituler « De l'art de rendre fictifs des droits présentés comme une sorte de boniment politique à l'extérieur de l'hémicycle pour mieux les dénaturer et les vider de leur contenu, amendement après amendement ».
Vous nous dites « droit d'amendement » et « soyez constructifs », mais alors que nous vous proposons des amendements sur le passage des résolutions en commission, vous répondez : « Ah non, là, on passe directement ; il n'y aura pas de passage en commission. » C'est seulement si vous nous dites que vous voulez que nous progressions ensemble, qu...
Il y a beaucoup de sujets qui ne regarderaient pas l'Assemblée et dont elle a raison de se mêler. Car, précisément, le Gouvernement s'en mêle, et nous devons, comme le disait notre collègue Jean-Jacques Urvoas, influencer sa marche, sans jamais la contraindre ni enfreindre les règles de mise en cause de la responsabilité gouvernementale. Nous ...
Monsieur le secrétaire d'État, vous vous plaignez de nos prolongations, qui, d'ailleurs, usent peu votre patience, car nous connaissons votre flegme
« Britannique » est un terme excessif s'agissant de M. Karoutchi (Rires), mais « quasi » est là pour rétablir la vérité. Alors qu'il n'y a nulle obstruction de notre part, car vous voyez que le débat avance, vous vous plaignez de nos prolongations, mais, précisément, vous ne faites rien pour nous amener à discuter sérieusement du problème. Nou...
Qu'on pardonne notre insistance, mais c'est bien le minimum que nous puissions faire, dans la logique de confrontation de ce débat. Nous tenons en effet à répéter que les commissions parlementaires sont les outils de coproduction mot cher au président Copé des résolutions sur lesquelles nous pouvons être amenés à débattre. Les commissions s...
a levé ce que j'ose appeler un lièvre je devrais même dire un sanglier, tant l'affaire est importante.
Plaisanterie mise à part, nous avons donc, grâce aux remarques de Mme Batho, souligné le refus catégorique que le Conseil constitutionnel oppose au législateur organique de légiférer dans un domaine auquel il n'est pas renvoyé par la Constitution. Or, voilà que vous organisez, au plan juridique, la restriction excessive et contestable, selon...
L'amendement de M. Warsmann est censurable par le Conseil constitutionnel, car il entre dans un domaine échappant à la compétence du législateur organique. Avec le Nouveau Centre hommage soit rendu à la position de M. Lagarde ! ...
