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Les interventions de Arnaud Montebourg sur ce dossier

242 amendements trouvés


12/01/2009 — Amendements N° 3465 à 3486 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs au pluralisme font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les avis coll...

12/01/2009 — Amendement N° 3443 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les ...

12/01/2009 — Amendements N° 3399 à 3420 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Les projets de loi relatifs à l'organisation de la justice font l'objet d'une évaluation renforcée. Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les avi...

12/01/2009 — Amendements N° 339 à 360 au texte N° 1314 - Article 5 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires ». Exposé sommaire : Afin qu'une proposition de résolution dénaturée par rapport à son sens initial ne soit mise aux voix, ses initiateurs doivent garder la possibilité de la retirer à tout moment.

12/01/2009 — Amendements N° 3377 à 3398 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Les projets de loi relatifs à l'éducation nationale font l'objet d'une évaluation renforcée. Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les avis colle...

12/01/2009 — Amendement N° 3376 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Fi...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à transformer le Parlement en simple chambre d'enregistrement des décisions du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendements N° 3354 à 3375 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

I. - Les projets de loi relatifs à l'éducation nationale, aux services publics, à la sécurité, à l'organisation de la justice, à la privatisation d'entreprises publiques, au découpage des circonscriptions, à l'audiovisuel public, au pluralisme, aux droits fondamentaux de la personne, à l'immigration et aux droits des étrangers ainsi que ceux re...

12/01/2009 — Amendement N° 3353 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Fi...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instaurant la sanction de la guillotine à l'encontre des parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3352 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Fi...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « portant diverses mesures visant à réduire le débat démocratique au sein du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendement N° 3349 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Fi...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la réduction garantie des prérogatives des parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendements N° 3304 à 3325 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de loi est soumis à une évaluation relative à ses qualités rédactionnelles visant à apprécier sa lisibilité au regard de ses destinataires potentiels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les projets de loi à une évaluation relative à leur lisibilité. Celle-ci est mené...

12/01/2009 — Amendement N° 3303 au texte N° 1314 - Titre (Non soutenu)
M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Fi...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « portant diverses dispositions de bâillonnement des parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

12/01/2009 — Amendements N° 3277 à 3298 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de loi est soumis à une évaluation relative à ses qualités rédactionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les projets de loi à une évaluation relative à leur lisibilité. Celle-ci est menée en tenant compte des destinataires potentiels de la loi. Le dispositif d...

12/01/2009 — Amendements N° 3255 à 3276 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable apprécie la lisibilité du projet de loi en considération de ses destinataires potentiels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les projets de loi à une évaluation relative à leur lisibilité. Celle-ci est menée en tenant compte des destinataires potentiels de...

12/01/2009 — Amendements N° 3233 à 3254 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable rend compte de la lisibilité du projet de loi au regard de ses destinataires potentiels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les projets de loi à une évaluation relative à leur lisibilité. Celle-ci est menée en tenant compte des destinataires potentiels de ...

12/01/2009 — Amendements N° 3211 à 3232 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Tout projet de loi doit faire l'objet d'une évaluation visant à apprécier la concordance de la législation envisagée avec l'objectif constitutionnel du bonheur collectif. » Exposé sommaire : Le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que : « les actes du pouvoir ...

12/01/2009 — Amendements N° 3189 à 3210 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Après le mot : « conséquences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « humaines, sociales, environnementales, économiques et financières de la réforme envisagée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir l'ordre des conséquences potentielles de la législation envisagée dans le cadre de l'évaluation préalable. À cet égard, il est s...

12/01/2009 — Amendements N° 317 à 338 au texte N° 1314 - Article 5 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « rectifié » le mot : « amendé ». Exposé sommaire : Le choix du mot « rectifié » ne semble pas opportun. En effet, rectifier signifie seulement modifier dans des proportions minimes. Le droit d'amendement doit pouvoir s'appliquer.

12/01/2009 — Amendements N° 3167 à 3188 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Après le mot : « conséquences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de la réforme envisagée au regard du bien-être de l'ensemble de la population ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les lois doivent, avant toutes autres considérations, être inspirée par la recherche du bien être de la population. Portalis l'expliqu...

12/01/2009 — Amendements N° 3123 à 3144 au texte N° 1314 - Article 7 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Rédiger ainsi cet article : « Avant de déposer un projet de loi sur le bureau de l'une ou l'autre des assemblées parlementaires, le Gouvernement procède à la consultation publique des autorités administratives indépendantes compétentes, de la Cour des comptes, des juridictions qui auront à appliquer les dispositions envisagées, des syndicats à...